Interventions de Charles de Courson

Il a ensuite abordé un tout autre sujet, la loi de finances de 2009 et, surtout, celle de 2010, dont nous reparlerons demain. Il m'a semblé, toutefois, que, dans sa première partie, il était un peu excessif. Il y a encore cinq ou six ans, en effet, les documents budgétaires étaient totalement insincères et les comptes de l'État ne tenaient pas...

Notre collègue a exposé, en défendant sa motion, que le texte devait être renvoyé en commission pour discuter à nouveau sur les conditions de correcte budgétisation. Or, à travers les rapports de la Cour des comptes et les débats que nous avons eus, tant sur cette loi de règlement que sur les lois de règlement antérieures, tout a été dit. Il es...

Ils mordent !

Cette loi de règlement beaucoup l'ont regretté dans leurs interventions n'intéresse malheureusement pas grand monde. C'est bien triste, car on juge vraiment une politique non pas à la loi de finances mais à la loi de règlement. On a déjà vu en effet des gouvernements proposer des lois de finances totalement irréalistes, mais la loi de règle...

Le groupe Nouveau Centre se bat pour constitutionnaliser, comme l'ont fait les Allemands, la règle d'or à laquelle sont soumises depuis des années, non sans succès, les collectivités territoriales et selon laquelle on n'a pas le droit aux déficits de fonctionnement. Cette règle d'or, selon laquelle les recettes doivent équilibrer les dépenses d...

Voici des chiffres : l'actif net de l'État ne cesse de se détériorer. Fin 2008, avec une dette de 1 325 milliards d'euros et 639 milliards d'actifs, nous avons un actif net négatif de 686 milliards, soit une dégradation de 30 milliards par rapport à 2007. Quant aux dettes financières, elles se sont accrues de près de 100 milliards, puisque, alo...

Nous voterons cette loi de règlement car vous faites de louables efforts, et, comme tous les ministres du budget, vous n'avez pas toujours la partie facile. Toutefois nous continuerons à vous encourager à mener une politique plus vigoureuse encore !

Il y a la qualité !

Niche par niche, on est mort.

Et pas la variation.

Tout le stock !

C'est-à-dire réduites !

Je n'ai pas dit le contraire !

Hélas, oui : une demi- règle d'or.

Bien sûr !

Et la PPE ?

Merci, monsieur Gremetz ! (Sourires.)

Je suis tout à fait favorable à l'amendement du Gouvernement, mais je veux tout de même interroger le ministre sur d'autres aspects fiscaux et sociaux du traitement de ces sommes. Ma première question est la suivante : ces indemnités seront-elles exonérées de CSG et de CRDS ? Par ailleurs, l'indemnisation ne concerne pas seulement les victime...

et M. Yannick Favennec. Très bien ! (L'amendement n° 41 est adopté.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la succession de révélations de rémunérations excessives accordées à certains dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées françaises, au cours des derniers mois, a ému à juste titre les Français qui subissent de plein fouet la plus grave récession de notre éco...