Interventions de Charles de Courson

Nous sommes hors du cadre des obligations de service public OSP en vertu même du droit de la concurrence.

S'il était confirmé qu'un conseil régional ne puisse pas faire jouer la concurrence en matière de transport ferroviaire de voyageurs régional ce que je trouverais étrange car il faudrait que l'interdiction soit explicite , l'attention devrait être appelée sur ce point dans l'intérêt des contribuables et de la bonne gestion des services publi...

L'amendement ne mentionne que les services aux entreprises ferroviaires. Mais les gares proposent bien d'autres services, tels que la restauration et l'hôtellerie. En cas d'ouverture à la concurrence, les opérateurs devront-ils acquitter un loyer pour l'hébergement des conducteurs de trains, par exemple ?

Contrairement au texte adopté par la Commission des affaires économiques, l'amendement ne fait plus état des « autres personnes publiques » susceptibles de confier la gestion des gares. Or, sauf erreur de ma part, certaines gares, dans les réseaux secondaires, n'appartiennent pas à la SNCF.

Autrefois, la SNCF était concessionnaire des gares. Ce régime a-t-il été modifié ?

Dispose-t-elle de l'usus, du fructus et de l'abusus ?

Je suis d'accord sur le fond, mais cette précision est-elle vraiment utile ? Existe-t-il une disposition qui réduise ainsi le champ des PPP ?

Cela ne risque-t-il pas de poser des problèmes de coordination en matière de sécurité ?

Mon sous-amendement tend à permettre le transfert à un organisme agréé de la gestion et de la délivrance des documents de contrôle du cabotage routier. Aujourd'hui, ces activités sont déléguées par l'administration à une association professionnelle, l'AFTRI, l'Association française du transport routier international.

Il ne s'agit que d'ouvrir une possibilité. La question est surtout de savoir si l'administration a les moyens de délivrer toutes les autorisations de cabotage.

Si l'on n'ouvre pas la possibilité de délégation, on ne permet pas d'autre gestion que directe.

Mon sous-amendement n'exclut nullement le pluralisme, et il laisse également l'administration libre de déterminer de grands secteurs géographiques.

Dans le cadre de l'article 88 du Règlement ?

Pour éviter toute ambiguïté, je propose de substituer, dans mon sous-amendement, aux mots : « un organisme agréé », les mots : « un ou plusieurs organismes agréés », et aux mots : « cet organisme », les mots : « ces organismes ».

Je rappelle que le périmètre de Chorus a été structuré autour de trois niveaux de fonctionnalités. Les « fonctionnalités coeur », qui couvrent les attentes prioritaires de la LOLF, et sont utilisées par tous les ministères ; les « fonctionnalités avancées », qui permettent une amélioration de la productivité ou du pilotage de la gestion ; enfin...

Je suis d'accord sur la plupart des propositions ; cependant les avis ont été partagés au sein de la MEC sur quelques points. Pour mieux identifier les dépenses et les rationaliser, convient-il de supprimer les gardes de 24 heures ? Ayant fait des simulations locales, j'ai constaté que l'organisation en 8 heures ne sera pas automatiquement plus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais essayer, dans le cadre de ce débat d'orientation budgétaire, de cibler les principaux problèmes en cinq grands points. La première question qui se pose, c'est naturellement une question qui fâche : les hypothèses sur lesquelles sont fondées les orientations budgétair...

Non. Cela veut dire que la restructuration du système bancaire international

n'est pas achevée. Je pense plus, en disant cela, aux banques américaines qu'aux banques françaises, parce que, après tout, deux banques ont connu de graves problèmes, à savoir Dexia, une banque franco-belge, et les caisses d'épargne. Le système bancaire français est plutôt plus résistant, mais nous sommes interdépendants. Or les systèmes banc...

Oui, il y a quelques autres bénéficiaires, mais cela concerne essentiellement les retraités.