Interventions de Charles de Courson

En ce qui concerne la réforme de l'administration territoriale de l'État, on ne saurait trop insister sur les problèmes posés par Chorus, problèmes que révèle le fait que quatre des dix recommandations portent sur ce seul outil. Dans certains secteurs je pense notamment au ministère de la Défense, qui assure 10 des 14 milliards d'euros d'inve...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire est le plus important, depuis l'origine de cette institution, puisqu'il va marquer le point de retournement de la politique budgétaire de notre pays, répondant, en cela, aux souhaits du groupe Nouveau Centre. Depuis trente ans, la classe politique...

Car les Français sont parfaitement conscients qu'aujourd'hui tous les peuples d'Europe sont le dos au mur.

Je demande souvent à mes collègues socialistes comment ils expliquent la position des socialistes espagnols

qui sont bien plus durs que le gouvernement français !

Que dites-vous à vos collègues portugais qui sont bien plus durs aussi ?

Alors, chers amis, faut-il accuser le Gouvernement d'être encore trop laxiste et de ne pas faire du socialisme espagnol ou portugais ou de ne pas s'inspirer de ceux qui ont, au moins, le courage de l'impopularité ? Quant à vos amis travaillistes britanniques, ils ont mené une politique budgétaire beaucoup plus dure que celle qui vous est propos...

Si la croissance, dans les trois ans, n'est que de 1,5 %, ce qui correspond à la tendance des dix dernières années, nous n'aurons pas 35 milliards de recettes supplémentaires, mais 21 milliards. Nous devrons alors trouver 14 milliards, donc quatre à cinq milliards supplémentaires par an. Je suis de ceux qui pensent, avec mon groupe politique, ...

Le Gouvernement a retenu une idée quelque peu différente tendant à établir un nouveau document budgétaire valable pour trois à cinq ans, qui indiquera la stratégie de retour aux 3 % au moins ce n'est d'ailleurs pas l'équilibre budgétaire au sens où nous l'entendons. Pour nous, l'équilibre budgétaire c'est à peine 1,5 %, puisqu'il ne reste plu...

Il faudra 20 milliards d'économies ou de recettes supplémentaires sur le budget de l'État et 10 milliards sur le budget de la sécurité sociale chaque année pendant trois ans. Commençons par le budget de l'État. Nous proposons, première mesure, un véritable coup de rabot sur les dépenses fiscales. Nous le demandons depuis des années et nous nou...

Nous souhaitons, troisième mesure, une réforme de l'impôt sur les sociétés pour que les grandes entreprises paient l'impôt sur les sociétés comme les entreprises moyennes. Nous proposons de revoir les allégements généraux de charges sur les bas salaires. Cela pourrait rapporter facilement plusieurs milliards par an ; le Gouvernement est trop t...

Pour les organismes de sécurité sociale, nous proposons deux choses : transférons les 87 milliards de déficits cumulés 2009, 2010, 2011 dans la CADES et ayons le courage de relever de 0,5 point la CRDS. Nous aurons au moins un système cohérent.

Enfin, pour les collectivités locales, nous expliquerons à nouveau ce que nous proposons en termes d'indépendance c'est-à-dire la création pour les départements d'un budget annexe, regroupant les trois grandes prestations, et d'un fonds de péréquation. En conclusion, madame la ministre, monsieur le ministre, si vous n'allez pas plus loin que c...

C'est ainsi que l'on redressera les finances de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Oui, comment ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une bonne politique agricole et une bonne loi de modernisation de l'agriculture supposent que trois préalables soient réunis. Le premier préalable, c'est une bonne politique agricole européenne. La stratégie agricole européenne repose sur l'idée que les États-Unis souhaiteraient...

Pourquoi le Congrès américain a-t-il reconduit le Farm bill act et maintient-il une politique de soutien à l'agriculture américaine fondée sur les prix et non sur des aides directes aux producteurs ? Cela explique qu'il n'y ait pas eu d'accord à l'OMC. Les États-Unis d'Amérique ne sont pas les seuls à ne pas vouloir d'un tel accord, d'autres pu...

En effet, il restera le champagne, mais il n'y aura plus de puissance agricole française.

Et nous assisterons à une désertification massive du territoire rural.

Monsieur le ministre, je sais que vous partagez largement ce constat, je sais que vous n'êtes pas de ceux qui ont défendu l'idée d'un libéralisme mal conçu et mal organisé qui produit l'inverse de ce à quoi le libéralisme doit aboutir. Le deuxième préalable à une bonne loi agricole, c'est de concevoir une stratégie agricole qui ne soit pas ind...