Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Je ne suis pas contre cette idée, mais cela ne change rien. Le problème c'est que nous avons une CSG-CRDS payée par 80 % des Français et c'est très bien qui est strictement proportionnelle, et un impôt progressif payé par à peine la moitié des Français, qui, en plus, se vide par le haut car on a beaucoup abusé avec les niches fiscales, dont...

Si, vous en avez créé beaucoup. Voulez vous que je vous sorte les chiffres ? Faisons donc notre acte de contrition comme dirait l'évêque de Montreuil (Rires) puisqu'il jouait tout à l'heure les prédicateurs, et essayons d'améliorer le dispositif plutôt que de jouer les imprécateurs. Sur le troisième point, vous vous trompez totalement en pens...

Vous pouvez douter de quelques milliards mais même si, ce qui est notre thèse, on fait plutôt 1,5 % que 2 %, cela donne 4 milliards d'écart, ce qui n'est pas beaucoup. Il y aura donc une très forte réduction du déficit l'année prochaine et le problème, ce sera 2012 et 2013.

Il convient donc d'aller au-delà de ce que propose le Gouvernement. C'est là qu'est votre grande faiblesse et c'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre votera contre votre motion. On attend en effet tout être responsable sur ses propositions : où faut-il réduire la dépense ? Là, comme dirait votre collègue, vous êtes muet ! (Appla...

Laissez-le s'exprimer, mon cher collègue !

En dépit de son apparence obscure, le débat est très simple : êtes-vous d'accord pour prélever 0,3 point de CSG sur la branche famille pour l'affecter à la CADES et, en contrepartie, affecter les trois recettes prévues à la CAF ? Le seul malheur est que, parmi ces trois recettes, deux ne sont pas pérennes. Dès l'année 2012, il manquera par cons...

mais il faudra bien assumer les dettes, quelle que soit alors la majorité au pouvoir. Je partage l'idée de notre collègue Montchamp qui entend sécuriser la CADES. On ne peut toutefois le faire au détriment de la sécurisation de la branche famille.

Si l'on ne veut pas prolonger indéfiniment cette situation, l'augmentation de la CSG et de la CRDS sera inéluctable.

Cessons donc de nous cacher derrière notre petit doigt ! Cette augmentation sera au moins de 0,2 à 0,3 point. J'y insiste : c'est inéluctable. On nous demande de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Mes chers collègues, avez-vous lu la notification du Gouvernement aux autorités de Bruxelles qui précise la manière dont on entend rédu...

C'est très simple : on réduit la dépense de 3 points et on accroît la recette de 2 points. Pour obtenir ces 2 points de recette il n'y a pas à en rougir , on augmente de 2 points les prélèvements obligatoires qui avaient baissé d'autant du fait de la crise.

Assumons nos responsabilités ! Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre appuie tant l'analyse de notre collègue Warsmann que celle de notre collègue Bur. Nous ne pouvons plus continuer ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC, sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Mes chers collègues, il y a trois ans, nous avions demandé à la Cour des comptes de faire une étude sur les incidences économiques des exonérations de charges sociales 42 milliards d'euros à l'époque , sujet que soulève notre collègue. À l'époque, la Cour des comptes nous a rendu une note intéressante que, peut-être, beaucoup d'entre vous o...

Que dit-elle grosso modo ? Qu'aucune étude ne montre l'efficacité d'une partie de ces aides, et notamment dans beaucoup de grandes entreprises. Mes chers collègues, de quel bord que vous soyez, pensez-vous un seul instant que les exonérations de charges patronales dont bénéficient Total ont une quelconque conséquence sur la politique d'emploi ...

La Cour des comptes avait montré que dans les grandes entreprises de distribution ce système aboutit à créer une trappe aux bas salaires.

Pierre Méhaignerie s'est toujours passionné pour ce sujet. C'est vrai que cela incite à maintenir des salaires proches du SMIC dans la grande distribution. De quel que bord que l'on soit, on voit bien que se pose un énorme problème. Pour notre part, nous avons proposé trois choses, monsieur le ministre. Premièrement, l'annualisation que vous a...

Une nouvelle fois, le groupe Nouveau Centre pose un problème dont on discute beaucoup en commission des finances. Il est le suivant : la pression fiscale sur les revenus du travail est-elle cohérente avec l'imposition des revenus du patrimoine ? La réponse de la commission des finances est très clairement négative.

Sur les revenus du patrimoine, le taux est de 18 %, auxquels il faut ajouter 13 % incluant la CSG, la CRDS et les points supplémentaires. On est donc à 31 %. Or, sur les revenus de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, on est à 40 %, plus 8 % de taux de CSG et CRDS, ce qui fait 48 %. L'écart est donc de 17 points, ce qui n'est pas ra...

Cette erreur, chers collègues, est partagée : vous n'êtes pas les seuls à l'avoir commise. Essayons maintenant d'aller dans le sens d'une plus grande équité et de relever le taux, sans trop de brutalité, pour revenir à un niveau plus réaliste et plus cohérent.

Nous en reparlerons longuement, monsieur le ministre, à l'occasion de la loi de finances, puisque c'est dans celle-ci, ou bien dans la loi de financement de la sécurité sociale, que vous allez proposer un relèvement. Il serait cependant d'ores et déjà intéressant de savoir si le Gouvernement envisage d'aller au-delà d'un point. (Les amendement...

Alors que le communisme a permis des progrès considérables, c'est bien connu !