Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans son programme adopté le 15 mars 1944, le Conseil national de la Résistance prévoyait, parmi les « mesures à appliquer dès la Libération », de promouvoir « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». L'ordonn...

ou Fillon de 2003, ce projet ne permettra d'atteindre l'équilibre financier qu'avec des hypothèses de croissance peu réalistes. Nous sommes favorables à ce texte, mais estimons que le Gouvernement ne va pas assez loin.

En effet, une réforme systémique est indispensable pour revenir aux fondamentaux du modèle qu'avait souhaité mettre en place, à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil national de la Résistance : un régime unique pour tous les Français.

Le principe d'unité énoncé dans l'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945 ne peut être oublié. Le groupe Nouveau Centre est ainsi porteur de l'idéal issu du Conseil national de la Résistance (Rires et exclamations sur les bancs du groupe GDR) en prônant la mise en oeuvre de ce principe sous la forme d'une mise en extinction, à compt...

qui n'avaient, je le rappelle, été maintenus en 1945 qu'à titre provisoire,

comme peuvent le constater ceux qui ont la curiosité de consulter le code de la sécurité sociale, et en réformant ces régimes en extinction pour rapprocher sans uniformiser le calcul de leur pension et l'assiette et le taux de leurs cotisations. Contrairement à la suppression, la mise en extinction ne se fait pas du jour au lendemain, mais est...

Nous devons retourner aux sources et instaurer un régime unique comprenant à la fois les salariés du privé, mais aussi les salariés du public, fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, ainsi que tous les autres régimes spéciaux. Le projet de loi devrait présenter une mise en extinction des dix-huit régimes spéci...

En effet, l'existence des régimes spéciaux n'est plus justifiée, et les règles régissant certains de ces régimes, comme les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors Europe, sont dépassées. La réforme proposée par le Gouvernement va dans la bonne direction, mais l'on ne peut accepter le maintien d'une multiplicité de ré...

Dernier point, la majorité actuelle avait fait voter en 1997 un troisième pilier du système de retraite à la française, sous la forme d'un système par capitalisation offrant une sortie mixte, en rente ou en capital, au choix. Alors que nos concitoyens demandent à ce que soit respectée leur liberté, et devant les déficits considérables auxquels ...

Cependant, nous avions soulevé deux autres problèmes : la situation des veuves et la revalorisation des petites pensions. Sur ce dernier point, il y a des mesures dans le projet, mais il faut aller plus loin. Nous n'avançons pas des idées sans proposer des recettes : il est, selon nous, logique et équitable nous l'avons dit au Gouvernement e...

Nous vous soutiendrons, messieurs les ministres, même s'il ne s'agit que d'une réforme paramétrique. Je sais que, au sein même du Gouvernement, certains étaient tentés de suivre nos propositions, c'est-à-dire d'engager une réforme systémique doublée d'une réforme paramétrique. Je pense que cela aurait été mieux compris des Français, car ceux-ci...

J'ai donc longuement étudié un document très intéressant, dont je vous conseille la lecture, même s'il a été, hélas ! peu diffusé. Tout d'abord, côté recettes, le parti socialiste propose 31 milliards de recettes nouvelles en 2012 et 40 milliards en 2025, grâce à sept mesures, dont 28 milliards portent sur les revenus du capital soit 70 % ...

alors que excusez du peu elles sont censées procurer 12 milliards de recettes. Comment cela s'explique-t-il ? La première mesure concerne la majoration des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options. Les socialistes proposent de porter de 5 % à 38 % le taux de taxation, ce qui, d'après eux, va rapporter 2 milliards. Mais, che...

Deuxième mesure tenez-vous bien , l'application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés et la remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales selon le dispositif dit de l'amendement Copé. Selon les socialistes, cela rapportera 7 milliards. Le malheur, mes chers collègues, c'est qu'avant ...

Avec cette proposition, vous récolterez donc zéro euro : ce sont 7 milliards de perdus. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Troisième mesure, la majoration de 15 % de l'impôt sur les sociétés des banques, qui est censée rapporter là encore, tenez-vous bien 3 milliards d'euros. En fait, cela ne rapportera que 30...

Je regrette en effet de ne m'adresser qu'à trois ou quatre représentants du parti socialiste. Nous avons donc déjà perdu 12 milliards sur les recettes. J'en viens aux quatre autres mesures, qui pénaliseront massivement les salaires et, selon mes calculs, réduiront les recettes fiscales de l'État de 3,5 milliards au minimum. (« Eh oui ! » sur l...

Donc le parti socialiste veut pomper les petits et les moyens. C'est tout de même aberrant ! (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes NC et UMP.) Deuxièmement et là, accrochez-vous vraiment, mes chers collègues , l'augmentation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en portant le taux de 1,5 %, que nous avons voté lors de l...

Il y aura donc, en plus, une perte d'impôt sur les sociétés à hauteur de 2 milliards puisque les 7 milliards sont déductibles. Or un tiers de 7 milliards, cela fait 2 milliards. Nos collègues vont donc creuser des trous dans le budget de l'État. C'est ce que l'on appelle la politique du sapeur Camember ! (Rires sur les bancs des groupes NC et ...

Quatrième mesure, l'augmentation d'un point des cotisations sociales patronales. Là encore, cela fait 6 milliards. Sauf que, mes chers collègues, les modèles macroéconomiques estiment vous pouvez le vérifier que cela se traduira par 50 000 emplois en moins

et, là encore, par une perte de recettes pour l'État, puisque les cotisations patronales sont déductibles je le rappelle à nos collègues socialistes s'ils ne le savent pas. Cela fera donc à peu près 1,5 milliard de perte au titre de l'impôt sur les sociétés. La conclusion pratique sur le volet recettes de ce plan est très simple : ce sont n...