Interventions en commissions de Charles de Courson

Cet amendement est une variante des précédents. Sachant qu'il faudra bien augmenter la CSG et la CRDS pour faire face à la dette sociale, sortons aux moins ces deux taxations du bouclier fiscal.

La question se posera en effet dès cette année. Dans le cadre du PLFSS, le Gouvernement nous proposera d'élargir l'assiette de la CSG aux retraites chapeau et aux plus-values de cession des valeurs mobilières dès le premier euro. Or, cet élargissement sera un coup d'épée dans l'eau puisqu'il ne s'appliquera pas aux plus riches, qui échapperont ...

Depuis la création du bouclier fiscal, on a déjà voté, en dépit de notre opposition, l'intégration d'un nouvel impôt au bouclier fiscal : la contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine destinée à financer le RSA. Or, la crise a provoqué l'effondrement de l'assiette de cet impôt. J'attire une nouvelle fois votre attention sur le danger d...

Il y a deux solutions : soit on réforme le bouclier fiscal, soit on crée une nouvelle tranche d'IR à 45 % au-delà de 100 000 euros et on supprime l'impôt sur la fortune, comme partout en Europe, même dans les pays dirigés par des socialistes, excepté en Suisse mais c'est un faux impôt et dans un ou deux pays scandinaves. Je reconnais que c'...

C'est pourtant l'entreprise qui paye la taxe sur les salaires. Est-ce une bonne idée d'augmenter ainsi le coût du travail des salaires élevés ?

On va nous faire voter à cet article un déficit de 116 milliards. Si on enlève les 15 milliards du plan de relance, il reste 101 milliards, se partageant par moitié entre un déficit structurel et un déficit qu'on espère conjoncturel. Nous avons fait des propositions pour engager la réduction du déficit structurel, qui aboutissent à réduire de 5...

En 1996, je faisais partie de ceux qui avaient déposé un amendement sur l'article d'équilibre et il avait été adopté.

C'est la première fois que la Commission doit examiner un article de quelque soixante-dix pages, que notre rapporteur général a réécrit dans un amendement de plus de cent pages. Il s'agit du plus gros amendement de l'histoire de la Commission des finances, par son poids et son contenu. S'il est adopté, il fera tomber tous les autres. Monsieur ...

Tout l'intérêt de cet article traditionnel réside dans son exposé des motifs. À cet égard, je félicite le Gouvernement d'avoir enfin intégré dans le projet de loi de finances l'objectif du coût des dépenses fiscales. Or il continue de croître, même hors plan de relance. Le rythme de progression n'est plus que de 1,5 milliard par an, contre 5 mi...

Seules 360 niches fiscales environ, sur les 469 existantes, ne concernent que l'impôt sur le revenu. D'autres affectent la TIPP, la TVA, entre autres.

Je ne comprends pas le tableau de la page 37 présentant les mesures proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2010. Il est indiqué : « impact de la suppression de la TP : moins 0,8 ». Comment cette mesure pourrait-elle entraîner une économie ? Elle a au contraire un coût !

Mais ce tableau ne prend pas en compte l'article 2.

Le groupe Nouveau Centre se félicite que l'on mette fin à un impôt que tout le monde sait moribond depuis la réforme Strauss-Kahn. Le statu quo est impossible. Par ailleurs, trois points nous paraissent fondamentaux. Tout d'abord, la réforme doit porter sur l'ensemble du financement des collectivités territoriales. Il est regrettable que le G...

Je souhaite exclure de la cotisation locale d'activité les activités de location ou sous-location d'immeubles nus.

Pour les locaux à usage mixte, l'impôt sera calculé au prorata ?

Je souhaite aménager les professions libérales, qui, comme lors de la réforme Strauss-Kahn, ne bénéficient pas du nouveau système. De deux choses l'une : soit ces professionnels relèvent du droit commun, auquel cas ils doivent payer leur cotisation sur la partie locative et la cotisation sur la valeur ajoutée au taux progressif ; soit il faut ...

Beaucoup d'entreprises disposent d'une flotte interne de véhicules, notamment routiers. Les immobilisations relatives aux bâtiments destinés au stationnement bénéficient de l'abattement de 15 %, mais pas celles des entreprises spécialisées dans le transport. Il en résulte une discrimination qu'il convient de supprimer en étendant l'abattement a...

Je souhaite également augmenter l'abattement sur les immobilisations industrielles de 15 à 20 %.

Le transport fluvial et le transport routier ont une activité internationale au même titre que la navigation maritime ou aérienne, qui bénéficient seules d'un abattement de ce fait. Il convient de traiter les quatre modes de transports de manière homogène.

Les provisions pour créances douteuses doivent être déduites du calcul de la valeur ajoutée.