Interventions en commissions de Charles de Courson

Cet amendement entend favoriser l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie et permettant l'évacuation des eaux usées utilisées pour l'irrigation enterrée.

C'est un sujet important, pour ceux qui connaissent les territoires ruraux. Je souligne que l'amendement CF 56 ne privilégie aucune technique particulière car il faut savoir, mes chers collègues, qu'il existe de nombreux dispositifs différents.

Quel est le coût pour le budget de cet avantage fiscal ?

Il est anormal qu'un menu incluant une boisson alcoolique se voit appliquer le taux réduit alors même que celle-ci en est expressément exclue.

Il ne faudrait pas que cette ventilation apparaisse comme un taux moyen pondéré qui, je vous le rappelle, a été sanctionné par le Conseil d'Etat.

L'année dernière, nous avons adopté une diminution progressive sur trois ans des montants de défiscalisation en faveur des biocarburants, en l'assortissant d'une clause de revoyure. Or, depuis un an, les variations du prix des matières premières et du pétrole affectent la rentabilité des filières de biocarburants. Il convient de revenir sur la ...

Je propose d'augmenter les montants de la défiscalisation en faveur du bioéthanol afin qu'elle soit en cohérence avec la valeur énergétique de celui-ci.

Le taux de la taxe carbone a été calculé par rapport aux taux d'émission de dioxyde de carbone des carburants fossiles. Or, c'est ce même taux qui s'appliquera aux biocarburants incorporés dans ces carburants alors même que le récent rapport de l'ADEME a démontré qu'ils émettent entre 40 et 70% de dioxyde de carbone en moins ! Il faut donc être...

Je précise, à titre liminaire, qu'il ne s'agit pas d'une mesure coûteuse. Comme c'est le cas en Allemagne, il convient de restreindre aux seuls produits sous nomenclature douanière combinée NC 220710 les mesures fiscales en faveur de l'éthanol d'origine agricole. Cette mesure a déjà été en place en ce qui concerne la réduction de TIPP. Cependan...

Il existe une ambiguïté quant aux activités du CEA, lequel est pour partie civil et pour partie militaire, et quant à son statut fiscal. Par ailleurs je m'interroge : comment des collectivités territoriales pourraient construire des biens et les remettre ultérieurement au CEA ?

J'approuve la position du rapporteur pour avis consistant à raccourcir à dix-huit mois le délai de réflexion sur la mise en place d'une centrale des crédits aux particuliers. Au demeurant, je constate que les associations de consommateurs ont évolué sur ce sujet et reconnaissent désormais que le fichier positif peut constituer une solution effi...

S'agissant de l'article 55, le rapporteur s'est-il interrogé sur l'application de ces dispositions aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ? Beaucoup de communes réalisent des opérations immobilières, notamment des lotissements. Dans le système actuel, elles peuvent opter pour la TVA ou bien en rester au régime des dro...

rapporteur spécial, pour les transports aériens et la météorologie. Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrô...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrôle et exploitation aériens » ; la nécessaire réforme de la gestion de...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrôle et exploitation aériens » ; la nécessaire réforme de la gestion de...

rapporteur spécial. Aux alentours de 3 % ?

Aux alentours de 3 % ?

Aux alentours de 3 % ?

rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter , et en...

Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter , et enfin, dans le cadre du...