Interventions en commissions de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter , et enfin, dans le cadre du...

Si l'on veut éviter toute dérive, ne faudrait-il pas que le produit de l'emprunt soit affecté, d'une part, à une structure spécifique indépendante du budget de l'État et, d'autre part, à des projets qui, au moins globalement, aboutiront à des recettes permettant de rembourser le capital et de payer les intérêts ? Si la structure en question éta...

Si l'on veut éviter toute dérive, ne faudrait-il pas que le produit de l'emprunt soit affecté, d'une part, à une structure spécifique indépendante du budget de l'État et, d'autre part, à des projets qui, au moins globalement, aboutiront à des recettes permettant de rembourser le capital et de payer les intérêts ? Si la structure en question éta...

Les anciens combattants observent attentivement le programme 169. Malgré quelques avancées comme la revalorisation de la retraite du combattant ou l'abondement d'un demi million d'euros des crédits destinés à l'action sociale de l'ONAC, le budget est en constante diminution. Nous constatons avec satisfaction que les cinq millions d'euros allou...

Vous avez un bon bilan, monsieur le gouverneur. La Vieille dame, comme on appelait la Banque de France, avait vraiment besoin d'être modernisée. Et vous avez agi sans faire de casse. Vous avez beaucoup aidé à mettre en place des dispositifs qui se sont révélés a posteriori adaptés à la crise. Il faut dire que la situation des banques en France ...

Le rapporteur spécial nous parle de 50 000 à 70 000 mètres carrés cédés par an bref, une moyenne de 60 000. Mais, parallèlement, le nombre des fonctionnaires baisse cette année de 35 000. Si l'on applique le ratio qui a été retenu, celui de 12 mètres carrés par fonctionnaire, la réduction de surface devrait être plus proche des 400 000 mètres...

Le dispositif que nous avons adopté pour les prémix était à l'évidence antieuropéen, mais l'objectif recherché a semble-t-il été atteint.

Les plus astucieux n'ont pas recours à la formule du parachute doré mais à celle de la suspension du contrat de travail : lorsque le PDG est révoqué, il retrouve son contrat de travail, avec des clauses de licenciement très favorables. C'est « ceinture et bretelles » Je pense donc qu'il faut avant tout interdire le cumul entre le statut de man...

Pourquoi ne pas se contenter d'assimiler ces sommes, d'un point de vue fiscal, aux traitements et salaires ?

de faire payer le souscripteur, mort ou vif !

Le Nouveau centre votera cet amendement. Le transfert est en effet inéluctable : la seule question qui demeure est de savoir quand et comment il se fera. J'ai pour ma part proposé une solution : un amendement déposé au projet de loi de finances au titre de la réunion de la Commission, en application de l'article 88, qui prévoit le maintien du b...

Ou parfois, elle rattrape vos successeurs !

Les trois amendements I-CF 35, I-CF 36 et I-CF 37 visent respectivement à réduire le montant du plafond des niches fiscales à 7 %, à 8 % et à 9 % du revenu net imposable : en effet, que représentent 5 000 ou 10 000 euros de plus ou de moins par rapport aux 25 000 euros lorsque les revenus sont colossaux ? C'est le taux qui doit évoluer, pas le ...

Je retire les amendements I-CF 35, I-CF 36 et I-CF 37, mais je les déposerai de nouveau dans le cadre de la séance publique. Les amendements I-CF 35, I-CF 36 et I-CF 37 sont retirés.

Ce tout petit amendement représente 3,5 milliards. C'est celui que je voulais présenter à l'article 1er. Hors plan de relance, les niches fiscales augmentent de 1,5 milliard. Notre Commission essaye régulièrement de les réduire. Elle s'y est toujours cassé les dents parce que, comme l'a dit un de nos collègues, derrière chaque niche, il y a de...

Implicitement, le rapporteur général souligne un problème d'égalité devant l'impôt. La PPE est un impôt négatif, mais c'est bien un impôt. On ne peut en sortir ainsi des éléments de revenu. Le Conseil constitutionnel risque de censurer la disposition pour rupture d'égalité. Autant que je me souvienne, la prime et certains avantages accordés au...

Le groupe Nouveau Centre est favorable au principe du bouclier fiscal. Au demeurant, quand nos collègues de l'opposition ont créé l'ISF, ils ont créé, avec le plafonnement, un bouclier. La question n'est pas de principe. Ce qu'il faut déterminer, c'est ce que l'on inclut dans le bouclier et à quel niveau on le fixe. Or, dès l'origine, nous av...

Il s'agit de sortir du périmètre du bouclier fiscal certains éléments contestables au regard du principe de solidarité nationale et locale : la CSG, la CRDS, la taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, ainsi que les impôts locaux.

Au nom de la responsabilité des élus locaux devant leurs électeurs, cet amendement tend à retirer les impôts locaux de l'assiette du bouclier fiscal. Il n'y a pas de raison que la communauté nationale prenne en charge les conséquences des dérapages de la fiscalité locale.

On laisserait donc des collectivités présenter des déficits incroyables, sans appliquer les mécanismes prévus par la loi, et il reviendrait à la solidarité nationale de compenser les conséquences des hausses de la fiscalité locale ? Quelle absurdité ! Essayons plutôt de ne pas encourager les dérives.