Interventions en commissions de Charles de Courson

Selon moi, il serait préférable d'exiger un niveau de fonds propres différent selon la nature des activités. Il devrait être beaucoup plus élevé s'agissant des banques d'affaires, qui prennent plus de risques. Une séparation serait difficile à mettre en oeuvre, dans la mesure où une banque d'affaires peut être la filiale d'une banque de dépôts,...

Il ne s'agit pas de créer un seuil supplémentaire ?

Selon l'exposé des motifs de l'amendement, sur les 1 600 entreprises en LBO en France, 900 se trouveraient en zone de surveillance et plusieurs en zone d'alerte. N'y étaient-elles pas déjà avant le lancement des LBO ? Ces derniers ont-ils créé ou accentué leurs difficultés ?

Nous avons tous la même impression : les PME se plaignent de plus en plus que les banques leurs coupent les vivres. L'écart de perception provient sans doute de ce que les statistiques bancaires ne comptabilisent que les crédits à moyen et long terme alors que les petites entreprises demandent surtout des crédits de trésorerie. Il faut appréci...

J'avais relevé des déclarations du Gouvernement français favorables à ce qu'on demande aux banques des efforts pendant une certaine durée. Nous étions allés plus loin dans l'amendement précédent, considérant qu'une telle recette supplémentaire ne devait pas servir à combler les déficits publics mais à soutenir l'économie. Puisqu'il existe un co...

On ne parviendra pas à la transparence des rémunérations tant que celles-ci seront fixées en conseil d'administration ou en conseil de surveillance. La bonne formule est la fixation des rémunérations en assemblée générale, comme c'est la règle en Angleterre. Il est écrit, dans la Bible, que « les esprits maléfiques se dissimulent dans l'obscuri...

Je ressortirai mon amendement de derrière mes fagots !

Les pratiques des opérateurs de marché n'ont pas changé depuis la crise. La taxation de la part variable de leur rémunération, applicable pour 2009, doit donc être pérennisée.

Un grand nombre de dispositions du programme de stabilité 2010-2013 devraient faire l'objet d'un vote au sein du Parlement. Ce document prévoit par exemple que les dépenses fiscales et les exonérations de charges sociales devront diminuer chaque année de 2 milliards d'euros un montant modifié moins d'un mois après par le Premier ministre. De ...

Au fond, ce à quoi nous assistons depuis quelques mois, c'est à l'européanisation de la dette publique. S'il ne s'agit que d'une phase transitoire, dans l'attente d'une réduction rapide des déficits, on peut l'accepter. Mais, inéluctablement, le jour viendra où il sera nécessaire de rééchelonner la dette des États concernés y compris, éventue...

Avez-vous constaté des effets de levier, sinon avec l'État, du moins avec d'autres intervenants publics : conseils généraux, conseils régionaux ou bloc communal ? Y a-t-il des cas où vos crédits se sont substitués à ceux de l'État ? D'autre part, quelle méthode utilisez-vous pour fixer des objectifs et, surtout, pour mesurer les résultats, pui...

On dénonce souvent la croissance trop rapide des dépenses des collectivités locales. En réalité, à périmètre constant, cette croissance est à peu près identique à celle du produit intérieur brut pour les départements et les régions. L'augmentation est bien plus le fait du bloc communes-intercommunalités, et plus particulièrement des intercommun...

Le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires confirme ce que notre Commission sait depuis longtemps : tous les gouvernements, de gauche comme de droite, n'ont eu de cesse de démanteler l'autonomie fiscale locale. Ainsi a-t-on choisi le schéma thatchérien sans le dire. C'est une constante de la technostructure du ministère des fina...

Il suffirait de fixer un seuil à 150 000 euros par part : cela permettrait d'obtenir la contribution de 10 ou 15 % des citoyens. Il n'est pas normal que la solidarité nationale permette de financer des personnes aisées. Ouvrons cette possibilité, même si vous ne souhaitez pas l'utiliser, mon cher collègue !

Je suis sûr qu'il y a des gens aisés dans votre département !

L'amendement a sa cohérence. Mais ne devrait-on pas aller jusqu'au bout de la démarche en intégrant les communes dans la métropole, dont elles deviendraient des sections, ainsi que le conseil général ? Il ne faut pas en rester à un schéma intermédiaire.

Voilà un amendement paradoxal : il crée un établissement public à compétence générale à côté de collectivités territoriales à compétences spécialisées. Les établissements publics ont, par définition, une compétence spécialisée. Épistémologiquement, l'amendement brouille tout !

Ce rapport met en évidence un dérapage de l'assurance maladie d'environ 4,4 % par rapport à l'objectif de dépenses sur la moyenne des trois derniers trimestres en glissement. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur l'origine de ce déficit ? Si nous additionnons la dette de la CADES au 31 décembre 2010 à la dette « flottante » de la p...

Il existe par ailleurs d'autres régimes, en dehors du régime général, qui sont en déficit et ne semblent pas pour autant attirer l'attention : le régime agricole, dont le déficit, estimé à 1,4 milliard d'euros semble considéré comme négligeable et n'intéresse que moyennement les observateurs, l'UNEDIC, les régimes complémentaires de retraite D...

Mes chers collègues, tant qu'il y aura un ISF, nous serons condamnés à maintenir un mécanisme de plafonnement. Un test de paternité révélerait que son inventeur, plein de bon sens, n'est autre que Michel Rocard avec, sur ses talons, un certain Dominique Strauss-Kahn. Le plafonnement date du rétablissement de l'ISF en 1988, et limitait le ratio ...