Interventions en commissions de Charles de Courson

De toute façon, le bouclier ne freine pas les départs. Même à 50 %, il n'est absolument pas compétitif par rapport aux autres pays. Quel qu'en soit le taux, les expatriés ne reviendront pas. Cette proposition de loi est un mauvais coup

C'est un petit coup politicard, qui n'est pas digne de gens qui aspirent à diriger un jour ce pays.

C'est du racisme social !

Votre réaction m'étonne, monsieur le président. La proposition porte bien sur l'abrogation pure et simple du bouclier fiscal. Or, vous l'avez dit vous-même, il n'y a que deux solutions : ou une réforme du bouclier fiscal, ou la révision du système fiscal : suppression de l'ISF, tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu C'est pourquoi je ...

J'ai déjà défendu ces trois amendements. J'ajoute que la suppression du bouclier fiscal nous ferait revenir à l'ancien plafonnement de 85 %, qui est très excessif et ne se rencontre dans aucun pays de l'Union européenne. Il aurait fallu au moins proposer d'abaisser ce taux ! Le déséquilibre entre la fiscalité des revenus du travail et la fisc...

Une solution de rechange serait d'aménager le bouclier fiscal en jouant sur son taux et sur sa composition. Depuis juillet, nous soutenons qu'il faut en retirer la CSG et la CRDS ou, ce qui revient à peu près au même, stabiliser le taux pris en compte de façon à ce que les plus aisés ne se trouvent pas exonérés si un jour le besoin de recettes ...

Je poserai six questions à M. le ministre. Premièrement, ne faudrait-il pas conditionner le versement de chaque tranche du prêt à la réalisation effective du plan de redressement ? S'il le souhaite, nous sommes disposés à aider le Gouvernement en déposant un amendement à cette fin. On ne peut demander aux vertueux de financer le vice. N'oublio...

Vous ne m'avez pas répondu sur la création d'un FME.

S'agissant des 900 millions d'euros de recettes que l'on budgétise, je ne comprends toujours pas à quoi sert de comptabiliser une éventuelle plus-value de recettes. Je propose plutôt que l'on sorte ce montant de la loi de finances rectificative, quitte à présenter un texte uniquement consacré au soutien à la Grèce. Ce serait plus lisible que de...

On parle de 900 millions d'euros sur 239,1 milliards de besoin de financement ! Ce 0,4 % est sans commune mesure avec les incertitudes sur les recettes et les dépenses !

À la question de l'incidence sur le déficit budgétaire et le déficit maastrichtien, on nous a répondu que cela ferait, dans un premier temps, 3 milliards supplémentaires pour le premier et zéro pour le second. Mais cela ne se comprend que si la Grèce rembourse. Or les Grecs seront incapables de rembourser dans les trois ans les 30 milliards de ...

Le ministre m'a pourtant répondu que, si des problèmes de remboursement apparaissaient au bout de trois ans, les prêts pourraient être prolongés. Je ne trouve pas cohérent de s'engager dans des plans qui ne soient pas en cohérence avec la capacité de remboursement. S'il faut quinze ans, disons-le, mais il n'y a rien de pire que de parler de tro...

Concernant le taux fixe, on nous dit que cela nous rapportera de l'argent puisque les taux variables de même durée sont autour de 3,75 %, soit un écart de 1,25 %.

En tout état de cause, je voudrais poser également la question du contrôle. Je crains en effet que nous ne soyons qu'au début du commencement de cette affaire, ce qui soulève le problème du contrôle a posteriori des Commissions des finances des différents États sur les conditions dans lesquelles la Grèce remplit ses obligations. Nous déposerons...

J'ai lu dans la presse que le besoin de financement grec dans les trois ans n'est pas de 45 mais de plus de 80 milliards. Les 45 milliards dont on parle, correspondent donc aux besoins 2010. Qu'en est-il pour 2011 et 2012 ?

On ne va pas commencer à soutenir la Grèce puis s'arrêter brutalement. Cela signifie qu'il faudra un soutien à hauteur de 80 milliards pendant trois ans.

Il ne faudrait pas non plus que les prêts de l'Union européenne et du FMI servent, comme on l'a vu dans toute une série d'affaires, à rembourser des dettes privées. On remplace des dettes privées par des dettes publiques : au moins doit-on être assuré d'un partage, et que les banques privées continuent leur soutien.

Une nouvelle fois, ce sont les banques qui vont s'en sortir tandis que le malheureux contribuable européen paiera. N'a-t-on vraiment pas la garantie que les banques agiront ?

Les chiffres que j'ai découverts dans la presse m'ont beaucoup intéressé. Depuis trois ans, je soutiens la thèse selon laquelle il existe deux sortes de bouclier fiscal : l'un s'adresse aux revenus modestes, l'un aux revenus élevés et assujettis à l'ISF. S'agissant des 7 675 bénéficiaires du bouclier fiscal assujettis à l'ISF, quel est l'écart ...

Selon les estimations de la loi TEPA, nous devions enregistrer 100 000 bénéficiaires, dont 60 000 assujettis à l'ISF et 40 000 non assujettis. Comment expliquez-vous un tel écart : de un à huit pour les assujettis à l'ISF, de un à six pour les non-assujettis ? Lorsque nous étions jeunes parlementaires, le rapporteur général et moi-même considé...