Interventions en commissions de Charles de Courson
2008 interventions trouvées.
C'est Alain Juppé qui l'a mis en place !
À moins de supprimer l'ISF !
Le Président de la République a souhaité, lors de la conférence nationale sur les déficits publics, le 28 janvier dernier, que la France se dote d'« une règle d'équilibre pour l'ensemble de ses administrations ». Un groupe de travail présidé par M. Camdessus, ancien directeur général du FMI, doit préciser les modalités d'application de cette rè...
Une loi organique suffirait !
Il faut bien évidemment prévoir des circonstances exceptionnelles !
Quel est votre sentiment sur le risque d'insolvabilité de certains États européens et sur la possibilité de se doter de dispositifs d'intervention tels qu'un fonds monétaire européen ? En bref, l'actuel système monétaire international peut-il encore durer ? Quant au renforcement des critères de ratios de fonds propres de Bâle II ou Solvency II,...
La Commission des finances s'est saisie pour avis du titre Ierdu projet de loi et des articles 18 et 19 du titre III relatifs aux dispositions transitoires et finales s'y rapportant. Quatre sujets ont été discutés et ont donné lieu à l'adoption de 37 amendements : les missions des chambres de commerce et d'industrie CCI et des chambres des ...
Nullement ! Au contraire, la possibilité est donnée à chaque CCIR de fixer un taux, l'écart pouvant varier de un à deux pour la CFE ; mais il faut aussi fonder le dispositif sur un taux national unique, pour garantir la cohérence entre la réforme des chambres consulaires et celle des collectivités territoriales. Comme pour le réseau des CCI, l...
La commission des finances a hésité entre la solution, choisie par Mme Vautrin, de dresser une liste exhaustive des missions des CCI, et celle que nous avons finalement retenue dans l'amendement CE 2, d'une définition très générale de la compétence des CCI. En effet, fixer une liste exhaustive risquerait de dépouiller les CCI de certaines compé...
Si ce sont les CCIT qui élisent la chambre régionale, sur le plan financier, les ressources vont de la chambre régionale aux chambres territoriales. Je rappelle que l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, l'IATP, représente une part minoritaire du budget des chambres. Il s'agit donc d'assurer un équilibre entre les deux échelons.
Il reprend d'ailleurs, dans son dernier alinéa, le contenu de l'amendement CE 3 de la commission des finances.
En droit français, il n'y a pas d'impôts ni de taxes, mais seulement des impositions de toute nature. C'est le terme adéquat. Quant aux ressources, elles peuvent être fiscales ou non fiscales. La notion de spécialité renvoie aux missions définies par le premier amendement que nous avons adopté, le CE 195. Les ressources de ces établissements d...
A l'occasion de la loi de finances, nous avions adopté en commission mixte paritaire une disposition que la rapporteure a pu qualifier « d'approximative » et qui présentait comme seul intérêt de rejeter l'idée, qui circulait à l'époque, de financer les établissements consulaires sous forme de dotation budgétaire. C'est pourquoi l'amendement de ...
La Commission des finances a adopté, à l'article 4, un amendement similaire. Aujourd'hui, 37 CCI comptent moins de 4 500 ressortissants, et 68 moins de 8 000 ressortissants. Mais si l'on tient compte du fait que chaque département devrait disposer d'au moins une chambre de commerce, seules 50 chambres seraient concernées par l'amendement. Nous...
La commission des finances a adopté un amendement similaire.
Actuellement, les chambres de commerce sont massivement départementales. Le texte du Gouvernement ne permettait pas aux CCIT d'expérimenter sans l'autorisation de la chambre régionale. Elles auront désormais ce droit, surtout si l'expérimentation est financée par des ressources propres.
À quoi correspondent ces 136 millions ?
La loi organique permet-elle d'abonder un CAS de cette façon ? N'a-t-elle pas, en l'espèce, été détournée ?
Et à quoi correspond la soulte versée par la SNI ?
Qui est le propriétaire des logements ? Si c'est une anticipation de loyers, c'est de la cavalerie.
