Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Ce n'est pas rien, vous devriez en être fiers. De plus, nous nous félicitions de l'évolution du parti socialiste qui avait compris que le dynamisme de l'économie française supposait le soutien des PME. Nous avons du mal à comprendre pourquoi vous vous obstinez à refuser des dispositifs d'augmentation des fonds propres des PME, dès lors qu'ils ...

Je reviens aux amendements. Pourquoi avons-nous instauré, dans le cadre de la loi de finances pour 2006, le dispositif que vous voulez abroger aujourd'hui ? Chers collègues de l'opposition, c'est tout simplement parce que, lorsque vous étiez majoritaires, vous aviez voté un amendement qui exonérait l'outil de travail. Quel est le problème ? Tan...

Pensez-vous que le dynamisme des entreprises soit favorisé par l'âge croissant de ceux qui les dirigent ? Le problème est là. Nous avons été amenés à prendre des dispositions pour inciter les dirigeants âgés à prendre leur retraite, en ne les taxant plus à 100 % mais à 25 %. Voilà l'origine du dispositif. Mes chers collègues de l'opposition, j...

Liliane, fais les valises, comme disait un dirigeant du parti communiste. (Sourires.) François Mitterrand lui a répondu : « Mon cher André, je vais résoudre ton problème. » Pierre Bérégovoy a préparé le fameux amendement, et les socialistes ont mangé le chapeau.

Pas du tout ! Grâce à celà, la famille Bettencourt est restée en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Et voilà pourquoi aujourd'hui nous essayons d'inciter les papys et les mamies à quitter les fonctions dirigeantes de leurs entreprises en maintenant une exonération à 25 %. Ce n'est que la conséquence de votre vote de l...

Mes chers collègues, j'ai une première question : qui a créé cet article 885 J ? Nos collègues de gauche. C'était en effet dans le projet de loi de finances pour 1982. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis donc étonné que, alors même que vous avez voté l'exonération, vous souhaitiez revenir dessus. C'est une mesure antisociale que de l'abroger.

Deuxième question, qui mérite une vraie réflexion : est-ce qu'une rente viagère est un actif ? Il y a débat sur ce point. Pourquoi ? Parce qu'elle n'est ni cessible, ni transmissible. Vous ne pouvez sortir de ces dispositifs que sous forme de rente, et pourvu que vous soyez encore vivant. Je vous rappelle en effet que, si vous décédez, vous n'a...

vous perdez toutes vos cotisations. Donc, mes chers collègues, vous voulez abroger ce dispositif, mais cela mérite une vraie réflexion sur la notion d'actif. Troisièmement, vous évoquez, dans l'exposé des motifs, les PERCO, les PERP et j'en passe. Mais savez-vous que, si vous avez voté, à l'époque, l'exonération, c'était pour la bonne raiso...

Ensuite, il y a capitalisation en exonération, et à la sortie l'on est taxé comme sur une retraite. On ne peut donc pas déposer un tel amendement sans aborder ces problèmes de fond. Il faut par conséquent, bien entendu, le repousser, même si vous mériteriez plutôt que nous le votions et que nous expliquions ensuite à tous les bénéficiaires que...

Mes chers collègues, il me paraît nécessaire de commencer par rappeler que le traitement fiscal des oeuvres d'art présente une particularité et une anomalie. La particularité des oeuvres d'art réside dans le fait qu'elles ne sont pas taxables au titre de l'impôt sur le revenu. Cela s'explique par le fait qu'une oeuvre d'art ne génère pas de re...

Par ailleurs, comment va-t-on procéder au contrôle ? Va-t-il falloir se rendre chez chaque personne afin de vérifier si elle ne possède pas des oeuvres non déclarées puis, le cas échéant, procéder à leur évaluation ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avec une telle mesure, nous ferions à coup sûr la fortune des cabinets d'évaluation !...

Ils ont la mémoire courte. Ce rapport que je me suis permis de passer à M. le ministre, j'en ai parlé tout à l'heure à M. Hollande, en lui disant que ses amis étaient devenus fous puisque le Gouvernement ne fait rien de plus que reprendre ce qu'il proposait lui-même en 1990 ! Il est vrai qu'il avait été accusé d'être un « social-traître », comm...

Le groupe Nouveau Centre est favorable à cet article, sous certaines réserves. La première, monsieur le ministre, concerne le problème du plafonnement. Vous n'avez pas à être désolé de ne pas être d'accord avec mon amendement. Le problème n'est pas là ; il est d'ordre constitutionnel. Au regard de l'article 13 de la déclaration des droits de l'...

Je croyais que nous étions pour une société de liberté ! Voilà les quelques réserves que j'avais à émettre, tout en précisant que, sur le dernier point, le Gouvernement a raison.

Aurai-je la cruauté de rappeler certains éléments à nos collègues socialistes ? Qui a voté l'exonération de l'outil de travail ? C'est vous. Vous avez exonéré Liliane Bettencourt et mangé votre chapeau. C'est un certain Pierre Bérégovoy qui vous a fait avaler votre chapeau. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi avez-vous fait cel...

Vous le savez parfaitement, c'est dans la presse ! Vous trouviez que c'était excessif, mais, quand vous avez été dans la majorité, vous avez refusé de revenir à votre propre plafonnement.

Nous sommes dans un monde politique fou : quand elle est dans l'opposition, la gauche dit l'inverse de ce qu'elle fait lorsqu'elle est au pouvoir, et réciproquement. À un moment, il faut en sortir. Dernière question : comment pouvez-vous penser que vous être les seuls à avoir raison dans cette affaire parmi tous les partis socialistes d'Europe...

Mes chers collègues, je suis un peu étonné de ces amendements identiques. Selon leur exposé des motifs, il n'y aurait aucune justification à ces abattements, qui ne sont pas je le rappelle de 75 %, mais de 75 % d'une valeur atteignant le montant de 100 000 euros au plus et, au-delà, de 50 %. Quel est le rendement des terres louées à long t...

Ne dites pas cela, attendez de juger sur pièces. (Mêmes mouvements.) Monsieur Brard, malgré le secours d'Aristote, de Goethe, de Platon