Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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qui étaient, chacun en convient, tous de grands spécialistes de l'ISF, vous n'avez convaincu personne parce que votre conception totalement archaïque de la société française, conception basée sur une lutte des classes dépassée, fait tomber toute votre démonstration. Réveillez-vous, monsieur Brard : Marx, Engels, Lénine, Mao sont tous morts et...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs mois de réflexion autour de la fiscalité du patrimoine, nous nous apprêtons à entrer dans le vif du sujet Je tiens d'emblée à saluer l'initiative conjointe de la ministre de l'économie et du ministre du budget qui ont décidé de constituer un groupe de travail par...
Nous avons notamment publié au mois de février une contribution au débat Plusieurs objectifs nous guidaient. Un objectif d'efficacité économique d'abord, avec une double observation claire : le bouclier fiscal n'a pas permis le retour espéré des exilés fiscaux ni freiné les départs, et l'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt anti-éc...
Le groupe Nouveau Centre n'a eu de cesse depuis 2007 de dénoncer le non-sens de ce droit à restitution. Nous nous apprêtons à l'enterrer et c'est tant mieux. Cela étant, l'absence de dispositif de plafonnement pose un problème constitutionnel.
Dans sa décision du 16 août 2007, le Conseil constitutionnel, interprétant l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, a rappelé que le « plafonnement de la part des revenus d'un foyer fiscal affectée au paiement d'impôts directs, loin de méconnaître l'égalité devant l'impôt, tend à éviter une rupture caractérisée de l'é...
Le rapport du rapporteur général montre que la réforme n'est pas équilibrée en 2011 ; il s'en faut de 229 millions d'euros. En 2012, il s'en faudra de 327 millions d'euros. Un excédent de 200 millions d'euros sera dégagé à partir de l'année 2014 ; mais l'affectation du produit de la cellule de régularisation d'un montant de l'ordre de 300 mil...
Au surplus, l'estimation des recettes destinées à financer cette réforme est surévaluée, car elle ne tient pas compte de la modification des comportements. Prenons l'exemple de la suppression des abattements au bénéfice de l'âge : il ne va pas du tout vous rapporter 290 millions d'euros. Que vont donc faire les personnes âgées ? Elles différero...
Cher collègue Muet, vous avez défendu des thèses indéfendables. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Première thèse : il faut réhabiliter l'impôt. Les centristes font-il partie de ceux qui sont hostiles à l'impôt ? Nous nous tuons à répéter que le redressement des finances publiques passe, certes, en priorité par des économies sur la dépense, mais aussi par un effort, de l'ordre de deux points, sur les recettes. Deuxièmement, vous ne répondez...
Pourquoi vos homologues socialistes espagnols et allemands, qui auraient parfaitement pu rétablir cet impôt en rénovant ses bases, ne l'ont-ils pas fait ?
Ne dites pas cela, ce n'est pas vrai : seule l'aile gauche du parti social-démocrate allemand le préconise, pas sa majorité.
Vous commettez ce péché d'orgueil, commun à beaucoup de courants politiques français, qui consiste à prétendre être la seule vraie gauche et à avoir raison contre tout le reste de l'Europe. Eh bien non, vous êtes complètement balkanisés et isolés, en Europe.
Vous n'osez pas vous poser la question fondamentale de savoir s'il faut un impôt sur le capital et quelle forme il doit prendre. Troisièmement, n'oubliez pas que les centristes, qui se sont battus dès la loi TEPA
pour expliquer qu'il fallait sortir au minimum la CSG et la CRDS du bouclier fiscal, ont ensuite demandé son abrogation. À ce propos, on aimerait vous entendre sur la question du plafonnement de l'ISF. Ceux d'entre vous qui étaient députés à l'époque ils ne sont pas nombreux ont voté un tel plafonnement
et ils ont eu raison de le faire. Au nom des centristes, je vous expliquerai que le Gouvernement va trop loin en supprimant, outre le bouclier, le plafonnement de l'ISF, car il prend ainsi un véritable risque constitutionnel. Vous avez d'ailleurs connu ce problème puisque, je le répète, vous avez décidé un tel plafonnement lorsque vous étiez m...
Ne dites pas cela. Je vous rappelle les chiffres : 2,1 milliards contre 1,9 milliard. Ainsi, tous les arguments développés par notre collègue tombent : ce sont des contrevérités. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.
