Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Si vous voulez en arriver à la situation grecque ou italienne, où l'on n'est pas capable de trouver un membre de la classe politique pour diriger le Gouvernement, continuons ! Il faut soutenir la commission des finances !

Chez moi, 80 % des 4 x 4 sont achetés de cette façon. La technique est la suivante. Il s'agit de véhicules neufs, que l'on achète au Luxembourg en location. Le droit français dispose qu'est considéré fiscalement comme d'occasion un véhicule ayant plus de six mois et plus de 6 000 kilomètres. Autant dire que cela ne pose pas vraiment de problème...

Mes chers collègues, je suis parfois un peu étonné de nos discussions. De quoi parlons-nous ? De faire passer la TVA de 5,5 % à 7 % : 1,5 point de hausse. De là à penser que cela va révolutionner les secteurs qui subissent cette hausse, c'est exagéré !

Le vrai problème que pose le texte du Gouvernement est qu'il n'a pas osé qualifier ce nouveau taux. Dans la loi de finances, on évoque la création d'un second taux réduit. En fait, dans le cadre d'un débat plus général de réforme de la TVA, il faudra créer un taux intermédiaire.

Car si l'on compare la situation française à celle des vingt-six autres pays de l'Union, notre taux normal de TVA est dans la moyenne, puisque les taux vont de 25 % à 15 %. En revanche, notre taux réduit est parmi les plus bas. Il nous manque donc un taux autour de 11 % ou 12 %, charge à nous de décider ensuite les produits qui verront leur TV...

C'est très discriminatoire de s'attaquer ainsi aux sacs à main. Naturellement, les hommes n'en ont pas, à part quelques exceptions. Et pourquoi vous attaquer aux parfums ?

Je suis étonné que Mme Taubira ne réagisse pas et que la ministre reste aussi sage à son banc. Quant aux voitures, en effet, elles étaient autrefois taxées à 33 %. Mais je suis choqué tant économiquement qu'éthiquement par vos amendements, monsieur Sandrier. (Sourires.)

Il s'agit d'un amendement un peu technique. Actuellement, un taux à 5,5 % s'applique aux produits agricoles non transformés, notamment ceux qui sont collectés par les coopératives agricoles. Avec le texte du Gouvernement, un taux différent s'appliquera pour un même produit : 7 % s'il est transformé et 5,5 %, s'il ne l'est pas. J'estime que ce...

Il s'agirait d'appliquer un taux à 5,5 % pour l'ensemble des produits agricoles non transformés susceptibles d'entrer dans la composition d'un produit destiné à l'alimentation humaine, dont une liste pourrait être établie par instruction administrative. Seuls les produits destinés par nature à un usage non alimentaire seraient assujettis au tau...

Le montant de la déduction sur le revenu foncier n'a pas été actualisé depuis des années, restant fixé à 20 euros. Nous aimerions avoir la position de la commission et du Gouvernement à ce sujet.

et que vous vendiez votre lait à une coopérative qui fabrique aussi bien du fromage que de la poudre destinée à l'alimentation des veaux.

Comment voulez-vous savoir quelle partie de votre production laitière va aller à l'alimentation humaine et quelle autre à l'alimentation animale ? Le dispositif que je vous propose est bien plus simple. Une liste déterminerait par instruction administrative les produits agricoles non transformés destinés à l'alimentation humaine. Comment voule...

Je vous propose une solution dans cet amendement. Elle n'est peut-être pas la meilleure, mais en avez-vous une autre ?

Eh bien, je n'ai toujours pas compris comment moi, modeste paysan, n'ayant pas fait beaucoup d'études, je vais pouvoir appliquer votre dispositif. (Sourires.)

Je maintiens cet amendement, monsiuer le président. Je reconnais que la rédaction peut sans doute être peaufinée, mais il s'agit d'un vrai problème : nous ne pouvons pas permettre que des personnes bénéficient deux fois, pour le même investissement, d'avantages fiscaux. Ce n'est pas possible, tout le monde en est d'accord, la commission des fin...

Je serai très bref. Nous essayons de trouver des recettes supplémentaires et de réduire le coût des niches fiscales. Nous avions voté à la quasi-unanimité l'amendement de nos collègues Chantal Brunel et Christian Eckert.

Vous avez été le seul à voter contre, peut-être avec un autre De toute façon, j'ai parlé de quasi-unanimité, si bien que, toutes tendances politiques confondues, nous avons approuvé le travail de nos collègues. Madame la ministre, on « gratouille » 15 millions d'euros par-ci, 20 millions d'euros par-là, et, en l'occurrence, on laisse flamber ...

Il nous amuse toujours autant mais sur le fond, l'argumentaire est tout de même un peu court. La seule question qui se pose est de savoir ce qu'il faut faire en matière de dépenses et en matière de recettes. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le précise son exposé général des motifs, ce quatrième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2011 a deux objectifs : un objectif classique, qui vise à ajuster les dépenses et les recettes de l'exercice 2011 dans le respect d'un déficit maintenu à 95 milliard...

S'agissant de la première question, il est presque certain que, malgré le ralentissement économique observé, l'objectif sera tenu. Certes, les dernières estimations de l'INSEE et de l'OCDE pour 2011 montrent que la croissance devrait être de l'ordre de 1,7 %, soit un taux très proche de l'estimation révisée du Gouvernement, fixée à 1,75 %. Cep...