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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

196 interventions trouvées.

Je voulais dire au Gouvernement, au nom du groupe Nouveau Centre, que les mesures correspondant à l'effort de 5,2 milliards vont globalement dans la bonne direction. Je pense à la majoration de 5 % de l'impôt sur les sociétés, qui ne concernera que les entreprises d'une certaine taille afin de protéger les petites et moyennes et entreprises. Je...

Je voudrais enfin dire quelques mots de trois mesures sur lesquelles je pense que le Gouvernement aurait tout intérêt à se rallier à la position de la commission des finances. D'abord, je vous félicite d'avoir renoncé à cette inénarrable taxe sur les nuitées de luxe : elle était anti-communautaire, elle était discriminatoire, elle ne rapportai...

La situation du FACÉ est née, entre les deux guerres, de la volonté des élus nos collègues de l'époque issus des zones rurales de créer un système de péréquation entre zones urbaines et zones rurales. C'était une bonne chose, et on devrait d'ailleurs s'en inspirer dans d'autres domaines, notamment celui des télécommunications : plusieurs d'...

Ce n'est pas moi qui le dis, mais le président de l'établissement public qui gère ces réseaux : il reconnaît lui-même qu'il a réduit les investissements.

La Marne n'est pas le département le plus défavorisé de France, mais chez nous comme ailleurs la qualité de l'électricité se dégrade : appelez la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et demandez que l'on vous donne l'évolution des ruptures : il y a de plus en plus de micro-arrêts, et leur durée moyenne s'allon...

Ce n'est donc pas le moment de baisser ces taux. Bien sûr, c'est une charge qui pèse sur EDF et sur les autres producteurs d'électricité. Mais enfin, c'est la contrepartie d'un service rendu !

J'en arrive enfin au prêt à taux zéro. Vous avez vu, madame la ministre, car cela a été fait en liaison avec vous-même et vos services, que nous voulons revenir à une politique que je pense plus sérieuse. En effet, la politique du logement telle qu'elle a été menée depuis plus de deux ans va se heurter à un redoutable problème : la disponibili...

Mes chers collègues, est-il raisonnable de voter une motion de rejet préalable ? La réponse est clairement non ! D'ailleurs, cher collègue de Rugy, vous n'avez aucune illusion sur l'issue de cette motion. Car vous le savez, nous sommes face à un credit crunch des collectivités territoriales. Tarder encore permettrait-il de résoudre le problème ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, relatif essentiellement à Dexia, a débouché sur un accord, et nous ne pouvons que nous en réjouir, car l'affaire Dexia nous concerne tous. En dehors du fait que cet accord démontre notre capac...

L'important, c'est que nous soyons parvenus à un accord. Il n'y a que les communistes qui n'aient pas voté ce texte au Sénat, et qui ne le voteront pas à l'Assemblée. En premier lieu, le démantèlement de Dexia est une bonne chose, et la création que cela implique d'un nouveau Crédit local de France on voit mal le nom de Dexia Municipal Agenc...

Toutefois, nous espérons que la garantie de 90 milliards d'euros, même si la France n'en assumera que 36,5 %, ne sera pas trop coûteuse pour les finances publiques, car, vous le savez tous, nous n'avons pas forcément les moyens de telles largesses ! C'est d'ailleurs pourquoi le groupe Nouveau Centre avait déposé des amendements allant dans le s...

Tout d'abord, ce dispositif comporte un risque non négligeable de voir la justice se retourner contre l'État, puisque, si des condamnations sont prononcées contre Dexia à la suite de contentieux pour défaut de conseil, c'est in fine l'État qui les supportera. Ne risque-t-on pas, dès lors, que la justice prenne le parti de condamner, en se disan...

L'État n'a donc pas à se substituer aux collectivités locales sous le prétexte parfois facile du défaut de conseil. Laissons la justice se prononcer. Nous l'avons tous fait remarquer au cours de la discussion, on ne peut pas signer, sans en supporter les conséquences, des contrats de prêt surréalistes,

dont certains permettaient de toucher des primes la première année. Vous m'entendez bien, chers collègues : non seulement il n'y avait pas de charges financières à payer mais une recette était perçue. Des taux extrêmement faibles, de l'ordre de 1 %, étaient ensuite acquittés. Avec la réévaluation des devises, ces taux n'ont fait qu'augmenter. ...

Notre collègue Eckert a formulé d'excellentes questions, que se posent toutes les personnes de bon sens, de même que la commission bancaire belge ou les conseils d'administration, où siègent je me permets de le rappeler des représentants de la Caisse des dépôts. Ainsi, il demande qui est responsable. Il s'agit d'une vraie question ; j'y rev...

puisque le problème ne se posera qu'en 2021 ? On pourrait récupérer cela en révisant les prélèvements de l'État sur la Caisse des dépôts. Nous pouvons donc, à mon avis, trouver des solutions sur ce deuxième point, que vous soulevez à juste titre. En revanche, vous avez tort de demander le rejet préalable. Premièrement, ces mesures sont urgent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose aujourd'hui de garantir pour des montants maximaux considérables 39 milliards d'euros une partie des actifs et des passifs du groupe Dexia. En effet, par ce projet de loi de finances rectificative, il nous est proposé de valider un dispositif qui...

Grosso modo, le peuple français a déjà perdu 2,8 milliards. Heureusement, la garantie du passif accordée pour aider à la cession de FSA, filiale américaine de rehaussement de crédit, n'a pas joué et se trouve aujourd'hui éteinte. Ce fut la deuxième phase, que tout le monde a oubliée. Nous sommes aujourd'hui dans la troisième phase, mais le peu...

se pose une question très simple : qui est responsable de l'effondrement de Dexia ? La réponse est dans le rapport de notre rapporteur général. Par une stratégie incroyable, irresponsable, deux groupes bancaires les seuls en Europe , Dexia et Northern Rock, ont joué à accorder des prêts à moyen et long terme mais à les financer à court term...

Les a-t-on sanctionnés ? Qu'a fait la commission bancaire belge ? C'était elle, puisque le groupe était belge, qui était chargée de le contrôler. Dernière question : qu'ont fait les actionnaires siégeant au conseil d'administration de Dexia, et en particulier les directeurs généraux successifs de la Caisse des dépôts ? Ont-ils attiré l'attenti...