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63 commentaires

Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :

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Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables

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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :

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connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...

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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :

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Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...

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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :

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en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :

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Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :

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Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :

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Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...

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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite à ses propos du 11/02/2010, Rezo a dit le 30/03/2010 :

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Plus d'info sur la question et un scan de la promotion envoyée par la députée aux frais de l'Assemblée sur Rue89: http://www.rue89.com/2010/03/30/chantal-brunel-ou-lauto-promo-aux-frais-de-lassemblee-144622

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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite à ses propos du 11/02/2010, Robert S. a dit le 28/03/2010 :

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Non contente de propâger des arguments douteux à propos d'Internet (je vous mets au défi de me montrer comment arriver en deux clics sur de telles scènes sans les avoir volontairement recherchées...), vous employez désormais les moyens de l'Assemblée nationale pour faire la promotion de votre liv...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°8, Yvanhoe a dit le 09/02/2010 :

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Sérieusement, j'espère que cet amendement va passer. Ca donnera une très bonne raison au conseil constitutionnel de mettre la loi à la poubelle.

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°8, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Cet amendement a au moins le mérite de montrer clairement que le filtrage envisagé dans ce projet de loi pour la seule pédopornographie est amené à s'étendre à d'autres domaines. (à rejeter absolument, amendement liberticide)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°8, Nicolas (Informaticien) a dit le 07/02/2010 :

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En effet, trop de parents ignorent les dangers liés à l'Internet, même si ce ne sont pas réellement ceux que vous dénoncez. Au delà de l'infaisabilité technique d'une telle proposition, cela représente, comme cela a été dit par les autres commentaires, une dérive très dangereuse et liberticide. Q...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°8, iougz a dit le 07/02/2010 :

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Après la pédopornographie, le sado-maso. Hard dans un premier temps, sous toutes ses formes bientôt... Ensuite quoi ? Toute forme de pornographie, évidemment. Puis les propos injurieux, puis... tout contenu non-écrit en novlangue, c'est bien ça ? Ce délire de censeurs fait peur. Je ne sais pas j...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°8, fransk26 (Ingenieur) a dit le 06/02/2010 :

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Si le gouvernement donne un avis favorable a cet amendement, il contredit sa position initiale: seul la pedo-pornographie est concerne par le champ d'application de l'article 4 (filtrage de l'Internet). Vu que le rapporteur s'etait declare defavorable un amendement en commission visant a etendre ...

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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Berthelemy a dit le 29/12/2009 :

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M. Chartier fiscalise les indemnités d'accidents du travail, et M. Chartier,aujourd'hui même, trouve "inadmissible" la grève des conducteurs du RER. M. Chartier est un grand humaniste : son rêve serait que les travailleurs retrouvent leur statut d'antan : taillables et corvéables à merci.

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