Si le gouvernement donne un avis favorable a cet amendement, il contredit sa position initiale: seul la pedo-pornographie est concerne par le champ d'application de l'article 4 (filtrage de l'Internet). Vu que le rapporteur s'etait declare defavorable un amendement en commission visant a etendre ...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°8, fransk26 (Ingenieur) a dit le 06/02/2010 :
Si le gouvernement donne un avis favorable a cet amendement, il contredit sa position initiale: seul la pedo-pornographie est concerne par le champ d'application de l'article 4 (filtrage de l'Internet). Vu que le rapporteur s'etait declare defavorable un amendement en commission visant a etendre ...
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