Interventions de Chantal Berthelot
264 interventions trouvées.
Le hasard des chiffres fait que je me suis inscrite sur l'article 49 parce qu'il concerne la Guyane, mais je ferai référence au Grenelle 1, dont l'article 49 parlait des outre-mer. L'État, dans cet article, avait témoigné de grandes ambitions pour les outre-mer. J'en ai surtout retenu une phrase, que j'aimerais vous rappeler : « La politique d...
Oui.
Oui, je me range à l'avis de M. le rapporteur.
Défendu.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 909, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 910, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 40 bis est adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je considère que cet amendement est défendu.
Il est défendu.
Même si la préservation de la biodiversité demeure un enjeu majeur, il me paraîtrait juste de préciser que le schéma minier doit prendre en compte les populations avant le paysage.
Je veux tout d'abord revenir sur les propos que vient de tenir M. le rapporteur. Je suis très attachée aux enjeux de la biodiversité et ne puis admettre qu'il repousse ma proposition de nouvelle rédaction faisant passer la protection des populations avant la protection des paysages, au motif qu'il y voit une conception « restrictive ». Pour ce...
Il est défendu. (L'amendement n° 1242, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je reviens une fois de plus à l'amendement n° 879, pour préciser que je n'ai fait que reprendre les mots figurant déjà dans le texte pour les placer dans un ordre différent, faisant figurer les plus importants en priorité. L'article 68-20-1 du code minier comporte une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, il définit, notamment par un zonage, la...
J'insiste sur le schéma minier, car il s'agit d'une question importante. L'amendement n° 899 a pour objet de compléter l'article 68-20-1 du code minier en insérant, au septième alinéa, les mots « et autorisations » après les mots « titres ». En effet, en Guyane, il existe des exploitations minières qui ne sont pas régies par des titres, mais pa...
L'amendement n° 901 a pour objet de clarifier l'articulation des titres et autorisations miniers avec le schéma minier. À cet effet, je propose de remplacer les mots « compatibles avec » par les mots « conformes à ».
Dans un souci de cohérence, l'amendement n° 902 vise à affirmer qu'aucun permis de recherche ne pourra être délivré dans des zones interdites à l'exploitation minière. Il est arrivé en Guyane que des permis de recherche soient délivrés en supputant qu'il n'y aurait peut-être pas de gisement, et j'estime qu'il vaut mieux éviter que ce cas de fig...
Défendu ! (L'amendement n° 1244, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 71, amendé, est adopté.)
