Interventions de Chantal Berthelot

L'obligation, posée dans cet amendement CL 135, que chaque section électorale soit « composée d'un nombre entier de cantons contigus » ne tient pas compte des spécificités géographiques, historiques et culturelles de la Guyane. Ainsi, on s'interdit de revoir la délimitation du canton du Maroni, le plus étendu de France ! En figeant les outils e...

Cet amendement exige que les candidats soient domiciliés dans les sections. Le rapporteur du Sénat, M. Cointat, a émis un avis défavorable sur un amendement similaire mais, quinze jours plus tard, il a lui-même défendu et fait adopter, s'agissant de la Polynésie, le même amendement !

L'amendement vise à supprimer l'article. Pourquoi stigmatiser encore les outre-mer en instituant ce pouvoir de substitution du préfet ? Les carences des collectivités ont souvent des raisons financières : la volonté des élus n'est absolument pas en cause. Il est facile d'invoquer le droit commun quand cela arrange mais, si on veut vraiment l'ap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est un corps de métier qui suscite l'admiration et le respect unanimes de la population, c'est bien celui des sapeurs-pompiers. Je veux, à l'occasion de ce débat, et au nom de tous mes collègues radicaux de gauche, rendre hommage à leur courage et à leur dévouement. Je veux ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, les députés radicaux de gauche et apparentés voteront cette proposition de loi approuvée par la Fédération française des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

Pourriez-vous préciser, madame la ministre, la nature de l'appel à projets dont vous avez parlé concernant la recherche opérationnelle sur les ressources halieutiques, la Guyane pouvant être potentiellement intéressée compte tenu de sa richesse sur ce plan-là ? Comment, dans ce cadre, intégrerez-vous les conséquences éventuelles des forages off...

Il concerne la biodiversité ou les ressources halieutiques ?

Le 11 février 2008, le Président de la République, lors d'un séjour en Guyane, avait annoncé qu'un schéma départemental d'orientation minière allait être élaboré pour la Guyane avant la fin de l'année. Le SDOM était nécessaire, déclarait-il, pour « sortir d'une gestion au coup par coup » de notre politique minière et définir le cadre d'une expl...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez repris à votre compte les trois quarts de mes propos. Nous sommes d'accord quant au cheminement, aux objectifs et aux modalités. Mais ma question demeure : pourquoi l'adoption du schéma prend-elle autant de temps ? Les collectivités ont transmis leur avis en 2010 ; certaines, dites-vous, l'ont fait en j...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les statistiques de l'Observatoire national de la délinquance publiées le 16 mai, c'est-à-dire lundi dernier, révèlent une augmentation de l'insécurité sur l'ensemble du territoire français. Malheureusement, c'est en Guyane que l'on relève la plus forte hausse de la délinquance, avec une augmentat...

Ça !

À mon tour, madame la ministre, de vous présenter toutes mes condoléances et de vous remercier pour votre présence et d'assumer ainsi vos fonctions. On peut faire dire beaucoup aux chiffres et si je ne disconviens pas que le taux d'exécution des décisions du comité interministériel de l'outre-mer est de 22 % pour la Guyane, il s'agit des mesur...

Rien n'empêchera le développement des connaissances techniques, mais nous sommes en l'occurrence confrontés à un problème de prévention et de précaution. L'abrogation de ces permis me semble nécessaire avant que nous ne parvenions à une maîtrise parfaite des tenants et des aboutissants de ce type de forage offshore. En Guyane, nous disposons d'...

Je suis un peu surprise que le rapporteur souhaite étendre le droit commun de la chasse au parc amazonien de Guyane. Si le droit commun est bel et bon, il est encore meilleur lorsqu'il s'applique avec réalisme. Or la loi de 2006 relative aux parcs nationaux et le décret de février 2007 instituant le parc amazonien disposent que le droit de chas...

Le préfet et l'ONCFS, en l'occurrence, ont outrepassé leurs droits car le conseil d'administration du parc amazonien n'a pas été informé de la demande de cette disposition, non plus que le directeur du parc lui-même. J'ajoute que, si les braconniers sont en situation irrégulière, ce nouveau texte est inutile pour les sanctionner pénalement. Je ...

Je comprends votre embarras, mais je maintiens que le préfet et les responsables de l'ONCFS ont outrepassé leurs prérogatives et qu'ils auraient dû avoir la décence de nous informer, Mme Taubira et moi, de même d'ailleurs que le conseil d'administration du parc amazonien. Le décret interdit très clairement la chasse et la pêche à l'intérieur de...

Je retire donc l'amendement. L'amendement CD 47 est retiré. La Commission adopte l'article 13 sans modification.

La situation de la chasse en Guyane diffère en effet à bien des égards de celle des autres territoires d'outre-mer mais, si le droit commun de la chasse ne s'y applique pas, il y a tout de même une réglementation en fonction des espèces. J'espère, quoi qu'il en soit, que M. Poly parviendra à faire avancer ce dossier complexe. J'ajoute que l'ON...

Ma question s'adresse au Premier ministre. Je veux alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le profond malaise des populations amérindiennes de France, qui se manifeste dans des comportements autodestructeurs dont la forme extrême est le suicide. Les raisons de ce malaise sont bien sûr multiples. Mais, au coeur de celles-ci, ...

Je me suis efforcée d'être présente à nombre d'auditions de la mission mais je tiens à présenter mes excuses à la rapporteure pour n'avoir pas pu les suivre toutes. J'applique au domaine dont nous débattons une règle des « 3 C » : connaissance, coordination et cohérence. Connaissance, parce qu'il reste beaucoup à apprendre d'un champ de recherc...