Interventions de Chantal Berthelot

Je me réfère aux débats menés au Sénat, dont je salue le travail, ainsi que celui des rapporteurs, qui ont donné une âme à ce texte. Cet amendement vise à supprimer le mot « consultatif » du titre du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge. Il l'est, certes, mais pourquoi l'inscrire dans son nom ? Le rapporteur dit que...

Je n'arrive pas à comprendre : qu'on le laisse ou qu'on l'enlève, cela ne change rien, dites-vous. Enlevons-le ! Pourquoi le maintenir ? Donnez-moi un argument ! Le conseil économique régional est bien consultatif, mais cela ne figure pas dans son titre.

C'est le rajout qui me gêne. Le statut juridique du conseil des populations amérindiennes et bushinenge est clairement posé dans la loi. Pourquoi le rappeler dans son titre ?

Puisque cela ne change rien de le laisser ou de l'enlever, je propose de le supprimer pour des raisons esthétiques si vous préférez : conseil des populations amérindiennes et bushinenge sonne mieux que conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge.

La loi définit clairement le statut juridique du conseil et le distingue, à bon escient d'ailleurs, des autres organes de la collectivité de Guyane auxquels il n'est pas lié. Elle en fait bien un organe consultatif. J'ai l'impression que la Guyane vous fait peur. J'adore cette idée ! Que craignez-vous à enlever ce terme ? Le conseil économique...

À tous vous écouter, j'ai envie de dire : il faut dissoudre le congrès, au lieu de continuer les bricolages. Le congrès a été mis en place à la suite du rapport Tamaya-Lise, pour répondre à la demande des élus qui souhaitaient une évolution statutaire institutionnelle. Le congrès, qui ne repose sur aucun socle juridique, devait se prononcer su...

Nous avons discuté en commission d'un point qui fait encore l'objet d'un vrai débat entre le Sénat et l'Assemblée, puisque le Sénat propose que soit figée dans la loi la répartition des sections. Notre rapporteur considère quant à lui qu'il faudrait revenir au droit commun. J'aime de plus en plus cette expression . L'amendement vise à remplace...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la revendication d'une architecture institutionnelle adaptée à notre réalité et à nos intérêts propres au sein de la République est constante dans l'histoire guyanaise. C'est dans ce cadre que le congrès des élus guyanais a adopté, à une grande majorité je reviendrai sur ce terme...

La collégialité permet un certain équilibre des pouvoirs. De ce fait, ce mode de gouvernance est plus adapté à un fonctionnement démocratique de la nouvelle collectivité, qui additionnera les compétences et les ressources du département et de la région. Il est plus efficace aussi pour la gestion d'un territoire vaste comme le Portugal, c'est-à-...

Toutefois, une question se pose. Pour les premières élections à l'assemblée de Guyane, le conseil général et le conseil régional seront saisis pour avis. Mais, s'ils sont en désaccord, selon quels critères allez-vous choisir, madame la ministre ? Par ailleurs, en raison de notre croissance démographique et donc de l'augmentation du nombre d'élu...

Très bien !

Autant, je peux partager la notion de représentation des collectivités auprès de l'Union européenne, autant je ne comprends pas trop la présence au sein des missions diplomatiques de la France. Avant de passer au vote sur cet amendement, pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter quelques explications sur ce point ?

J'avais déposé un amendement identique sur la gouvernance de la collectivité territoriale de Guyane. Sans porter un jugement sur la pratique de cette Commission,

Je m'étonne, à la lecture du compte rendu des débats au Sénat, de l'absence d'argument juridique contre cette proposition. J'aimerais, par ailleurs, rectifier les propos tenus tout à l'heure par le rapporteur : il prétend que l'architecture institutionnelle prévue pour la Guyane est approuvée par tous les élus

Nous devons avoir des définitions différentes de la majorité : à part l'assemblée du conseil régional, tous les autres élus sont opposés à ce projet ceux du conseil général, qui a adopté une délibération à l'unanimité sur ce sujet, comme ceux de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Pourquoi l'outre-mer ne donnerait-il pas l'exemple ?

Nos propositions en faveur d'une nouvelle gouvernance n'ayant pas été jugés recevables, je vous propose d'adopter cet amendement de repli qui tend à instaurer la responsabilité de l'exécutif devant l'assemblée délibérante.

Comparaison n'est pas raison, mais je rappelle que l'assemblée de Martinique pourra voter une motion de défiance. Là aussi nous sommes dans le cadre d'une collectivité unique disposant de compétences élargies du fait de la fusion des structures existantes. Pourquoi la Constitution ne permettrait-elle pas le vote d'une motion de défiance ?

Le caractère consultatif du Conseil des populations amérindiennes et bushinenge étant déjà précisé dans la loi, il n'est pas nécessaire de le rappeler dans son intitulé.

Il le restera même si on l'enlève. Je m'interroge simplement sur la raison pour laquelle on souligne aussi fortement sa nature juridique.