Interventions de Chantal Berthelot

Monsieur le garde des sceaux, vous m'avez tenu informée, le 30 août dernier, de la répartition des effectifs dans les juridictions de la Guyane et des créations de postes à Cayenne et à Saint-Laurent-du-Maroni. Je tiens à saluer ici cette avancée. Vos avez précisé que le nombre de fonctionnaires prévus s'élevait à 81 : 69 postes étant actuelle...

Ils ont quitté les lieux !

Monsieur le ministre, pour être déjà venu en Guyane, vous savez comme moi que l'école y est l'enjeu majeur. Avec une croissance démographique de 3,7 % par an, 75 000 élèves étaient scolarisés à la rentrée 2011 dans l'ensemble des établissements publics et privés du premier et du second degré, pour une population de 230 000 habitants. Les enfant...

Avant d'en venir aux questions, Madame la ministre, je signale que j'ai obtenu de vos services la communication, à titre informel, du document de politique transversale que nous n'avons toutefois pas reçu officiellement à l'Assemblée, ce qui est dommageable. Je voudrais d'abord savoir à combien vous chiffrez exactement l'effort demandé à l'out...

Étant ministre de l'intérieur, vous n'ignorez certainement pas ce qui se passe actuellement en Guyane. Lorsque je vous ai interrogé sur la sécurité dans l'Ouest guyanais, au mois de mai dernier, vous vous êtes placé sur le terrain de l'orpaillage illégal, ce qui était quelque peu hors sujet. Depuis dix jours, on constate une recrudescence des ...

Je serai très brève. Hier, dans la discussion générale, j'ai dit ce qui motivait mon amendement de suppression. Mais avant de nous pencher éventuellement sur une nouvelle rédaction, il me semble bon de rappeler que l'exemple souvent donné par le Gouvernement, celui des déchets, est précisément un mauvais exemple. Tout de même ! Pour ce qui est ...

Par ailleurs, quelle que soit la latitude où on se trouve, dans l'Hexagone ou dans les océans des différents outre-mer, je tiens à dire que si quelque chose n'est pas fait par les élus, ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas le faire. Parce qu'ils agissent quand même pour le bien de leurs concitoyens. En Guyane en tout cas, si les collectivit...

L'amendement n° 42 est également défendu.

Madame la présidente, j'avais déposé en commission un amendement allant dans ce sens. L'article 40 nous a été opposé.

Il me semble particulier de nous opposer l'article 40 sur ce type d'amendement. Certes, il a dit que cela créait des dépenses de fonctionnement. De ce fait, de ces amendements ne viennent pas en séance. Madame la ministre, hier je vous ai indiqué quels étaient nos arguments sur la gouvernance collégiale. Je l'ai fait avec toute la sérénité que...

L'amendement est défendu.

D'accord. (L'amendement n° 69 est retiré.)

Nous pouvons imaginer, qu'ici comme au Sénat, ainsi que l'a dit le rapporteur, la gouvernance risque de ne pas changer dans le projet de loi. Je propose par cet amendement de légiférer sur les rapports entre l'assemblée délibérante et l'exécutif. Dans les institutions locales, je l'avoue, figure rarement ce type de dispositions. La non-respon...

Quel est le statut de la Martinique, monsieur le rapporteur, puisque vous indiquez que nous devons rester dans le cadre de l'article 73 ? Depuis hier, on a l'impression qu'à chaque fois que la Guyane fait une proposition, ce serait pour sortir de l'article 73 et que la Martinique a toute marge de manoeuvre dans le cadre de cet article.

Dans une certaine mesure, je peux entendre l'argument de Mme la ministre, même s'il ne me convainc pas entièrement. Elle fait valoir que le président de la commission permanente est aussi celui de l'assemblée. Mais un tiers des membres de l'assemblée délibérante peut très bien proposer une motion de défiance, et celle-ci peut ensuite obtenir u...

Même si j'ai retiré mon amendement n° 69, j'aimerais m'exprimer sur ce sujet. Ma particularité, madame la ministre, est d'avoir donné les raisons pour lesquelles j'ai appelé les électeurs à voter non lors de la deuxième consultation : je leur avais clairement expliqué qu'on leur demandait d'acheter chat an sac, comme on dit en créole. Personne...

La question de la gouvernance locale fait également débat dans l'hexagone, dans toutes les instances locales. La question de la responsabilité des exécutifs devant les assemblées délibérantes s'y pose. Et le débat doit avoir lieu au niveau national. (L'amendement n° 58 rectifié n'est pas adopté.)

Premièrement, le mot « carence », dont nous avions critiqué l'emploi, est maintenu à la fin du second paragraphe. Nous lui aurions préféré le terme de « défaillance ». D'autre part, j'ai évoqué tout à l'heure le CIOM, madame la ministre. Certes, il a formulé des propositions, mais sur quel fondement ? Ce n'est pas une base suffisante pour légi...

Abstention ! (Le projet de loi est adopté.)

Madame la ministre, je vous ai dit hier que je voterais contre ces amendements. En réponse à une question que je vous avais posée, vous m'avez alors renvoyée au CIOM ; je me suis donc référée aux textes. À propos de la Guyane et de son insertion régionale, je ne vois rien de ce que vous proposez. Selon le document réalisé la préfecture, à la s...