Interventions de Chantal Berthelot
264 interventions trouvées.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Oui, madame la présidente.
J'ai une question à poser à Mme la secrétaire d'État : si cet amendement était rejeté comme l'amendement n° 1225, cela signifierait-il que les dispositions de l'article 74 sont inapplicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ? En effet, ces amendements visent à préciser que les articles auxquels ils...
Oui ! (Les amendements identiques nos 1229 et 1294, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Défendu.
Je le retire, madame la présidente.
Madame la secrétaire d'État, je vais profiter de l'examen de cet article pour vous exposer les conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes pour les communes de Guyane. Si je ne conteste pas le principe de cette taxe, je constate qu'elle pose de graves problèmes d'application aussi bien dans certaines régions de l'hexagone qu'...
Il est défendu. (L'amendement n° 1253, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 1235, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 1203, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
L'amendement n° 1282 également. (Les amendements identiques nos 1226 et 1282, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 1223 est retiré. (L'amendement n° 1223 est retiré.)
Le CNC a une place un peu particulière dans le paysage des télévisions locales et nous ne sommes pas forcément les mieux placés pour juger directement de leur santé économique, ne les ayant pas pour interlocutrices directes dans l'exercice de notre mission d'aide à la production. Elles sont cependant bien présentes dans les secteurs de program...
Madame la garde des sceaux, le 22 janvier dernier, comme beaucoup de mes collègues, j'ai assisté à l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Cayenne. Ce fut une cérémonie plutôt morose : cette année, tous les magistrats du siège et les avocats du barreau de Guyane étaient absents. Et savez-vous pourquoi ? Permettez-mo...
La Guyane, comme la Martinique, est à l'orée de grands changements, qui vont dans le sens de l'histoire. Aujourd'hui, le constat que nous faisons des inégalités dans l'exercice des droits fondamentaux n'est plus tolérable. Mon souhait porte sur l'instauration d'une nouvelle collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, qui me semble l...
Comment imaginer, mes chers collègues, qu'un territoire français situé en Amérique du Sud, d'une surface de plus de 84 000 kilomètres carrés, grand comme le Portugal, puisse être appréhendé dans toute sa mesure et administré depuis Paris comme n'importe quel territoire de l'Hexagone ? Au terme de soixante ans de départementalisation et de ving...
