Interventions en hémicycle de Chantal Berthelot
171 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, l'exercice budgétaire est par essence un acte politique et nous sommes nombreux sur ces bancs à partager ce sentiment. Pour le budget 2011 des outre-mer, vous avez, madame la ministre, avec votre gouvernement, fait le choix de nous associer à l'effort nationa...
Madame la ministre, vous avez dit que la justice avait été oubliée dans les budgets de l'État : c'est encore plus vrai en Guyane. Vous avez d'ailleurs reconnu, à la suite de mouvements du monde judiciaire en 2009, que la justice en Guyane souffrait de nombreux dysfonctionnements, et vous avez pris des mesures pour tenter d'y remédier. La premi...
Lorsque je vous ai demandé la parole avant que ne lève la séance de cet après-midi, c'était pour expliquer que l'amendement précédent rejoignait l'amendement n° 903. Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, dans sa réponse au précédent amendement, nous a dit que le Conseil d'État avait précisé que le schéma minier, dès lors qu'il était ...
C'est un amendement de cohérence avec un amendement précédemment adopté.
Je souhaite, par cet amendement, renforcer la commission départementale des Mines en nommant en son sein différents acteurs pour que ses décisions soient les plus collectives possible. Actuellement, en effet, aux termes de l'article 68-19 du code minier, nous ne disposons que de quatre collèges. Je propose, en conséquence, que soient nommés au ...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 907, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
L'amendement est défendu.
Il est défendu.
Le hasard des chiffres fait que je me suis inscrite sur l'article 49 parce qu'il concerne la Guyane, mais je ferai référence au Grenelle 1, dont l'article 49 parlait des outre-mer. L'État, dans cet article, avait témoigné de grandes ambitions pour les outre-mer. J'en ai surtout retenu une phrase, que j'aimerais vous rappeler : « La politique d...
Oui.
Oui, je me range à l'avis de M. le rapporteur.
Défendu.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 909, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 910, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 40 bis est adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je considère que cet amendement est défendu.
