Interventions en hémicycle de Chantal Berthelot

La question de la gouvernance locale fait également débat dans l'hexagone, dans toutes les instances locales. La question de la responsabilité des exécutifs devant les assemblées délibérantes s'y pose. Et le débat doit avoir lieu au niveau national. (L'amendement n° 58 rectifié n'est pas adopté.)

Premièrement, le mot « carence », dont nous avions critiqué l'emploi, est maintenu à la fin du second paragraphe. Nous lui aurions préféré le terme de « défaillance ». D'autre part, j'ai évoqué tout à l'heure le CIOM, madame la ministre. Certes, il a formulé des propositions, mais sur quel fondement ? Ce n'est pas une base suffisante pour légi...

Abstention ! (Le projet de loi est adopté.)

Madame la ministre, je vous ai dit hier que je voterais contre ces amendements. En réponse à une question que je vous avais posée, vous m'avez alors renvoyée au CIOM ; je me suis donc référée aux textes. À propos de la Guyane et de son insertion régionale, je ne vois rien de ce que vous proposez. Selon le document réalisé la préfecture, à la s...

Je me réfère aux débats menés au Sénat, dont je salue le travail, ainsi que celui des rapporteurs, qui ont donné une âme à ce texte. Cet amendement vise à supprimer le mot « consultatif » du titre du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge. Il l'est, certes, mais pourquoi l'inscrire dans son nom ? Le rapporteur dit que...

Je n'arrive pas à comprendre : qu'on le laisse ou qu'on l'enlève, cela ne change rien, dites-vous. Enlevons-le ! Pourquoi le maintenir ? Donnez-moi un argument ! Le conseil économique régional est bien consultatif, mais cela ne figure pas dans son titre.

C'est le rajout qui me gêne. Le statut juridique du conseil des populations amérindiennes et bushinenge est clairement posé dans la loi. Pourquoi le rappeler dans son titre ?

Puisque cela ne change rien de le laisser ou de l'enlever, je propose de le supprimer pour des raisons esthétiques si vous préférez : conseil des populations amérindiennes et bushinenge sonne mieux que conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge.

La loi définit clairement le statut juridique du conseil et le distingue, à bon escient d'ailleurs, des autres organes de la collectivité de Guyane auxquels il n'est pas lié. Elle en fait bien un organe consultatif. J'ai l'impression que la Guyane vous fait peur. J'adore cette idée ! Que craignez-vous à enlever ce terme ? Le conseil économique...

À tous vous écouter, j'ai envie de dire : il faut dissoudre le congrès, au lieu de continuer les bricolages. Le congrès a été mis en place à la suite du rapport Tamaya-Lise, pour répondre à la demande des élus qui souhaitaient une évolution statutaire institutionnelle. Le congrès, qui ne repose sur aucun socle juridique, devait se prononcer su...

Nous avons discuté en commission d'un point qui fait encore l'objet d'un vrai débat entre le Sénat et l'Assemblée, puisque le Sénat propose que soit figée dans la loi la répartition des sections. Notre rapporteur considère quant à lui qu'il faudrait revenir au droit commun. J'aime de plus en plus cette expression . L'amendement vise à remplace...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la revendication d'une architecture institutionnelle adaptée à notre réalité et à nos intérêts propres au sein de la République est constante dans l'histoire guyanaise. C'est dans ce cadre que le congrès des élus guyanais a adopté, à une grande majorité je reviendrai sur ce terme...

La collégialité permet un certain équilibre des pouvoirs. De ce fait, ce mode de gouvernance est plus adapté à un fonctionnement démocratique de la nouvelle collectivité, qui additionnera les compétences et les ressources du département et de la région. Il est plus efficace aussi pour la gestion d'un territoire vaste comme le Portugal, c'est-à-...

Toutefois, une question se pose. Pour les premières élections à l'assemblée de Guyane, le conseil général et le conseil régional seront saisis pour avis. Mais, s'ils sont en désaccord, selon quels critères allez-vous choisir, madame la ministre ? Par ailleurs, en raison de notre croissance démographique et donc de l'augmentation du nombre d'élu...

Très bien !

Autant, je peux partager la notion de représentation des collectivités auprès de l'Union européenne, autant je ne comprends pas trop la présence au sein des missions diplomatiques de la France. Avant de passer au vote sur cet amendement, pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter quelques explications sur ce point ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est un corps de métier qui suscite l'admiration et le respect unanimes de la population, c'est bien celui des sapeurs-pompiers. Je veux, à l'occasion de ce débat, et au nom de tous mes collègues radicaux de gauche, rendre hommage à leur courage et à leur dévouement. Je veux ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, les députés radicaux de gauche et apparentés voteront cette proposition de loi approuvée par la Fédération française des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

Ça !

À mon tour, madame la ministre, de vous présenter toutes mes condoléances et de vous remercier pour votre présence et d'assumer ainsi vos fonctions. On peut faire dire beaucoup aux chiffres et si je ne disconviens pas que le taux d'exécution des décisions du comité interministériel de l'outre-mer est de 22 % pour la Guyane, il s'agit des mesur...