Interventions en hémicycle de Chantal Berthelot

Je comprends que tout le monde souhaite que l'adoption de ce texte soit rapide et donc que les amendements que nous adoptons aient obtenu l'aval du Sénat, mais j'aimerais quand même défendre mon amendement. Les trois ans d'exercice en activité médicale sont obligatoires. Mais si on pouvait ouvrir à ceux qui n'ont pas ces trois ans d'exercice, ...

Le premier signataire de l'amendement est M. Giraud, mais je pense que je peux retirer l'amendement dans la mesure où on m'assure que cette question sera étudiée dans les décrets. Nous aurons la possibilité de revenir dessus à l'occasion de leur écriture. (L'amendement n° 2 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant réforme portuaire du 4 juillet 2008 constitue le fondement de ce projet de loi de réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, que nous examinons aujourd'hui. L'alignement des statuts aboutit à la création d'établissements publics dénommés grands ports mariti...

Avant de défendre cet amendement, j'aimerais revenir que le ministre s'explique un peu plus précisément au sujet de Pariacabo. Le port de Guyane constitue une seule entité juridique alors qu'il y a deux sites. Mais on n'en parle à aucun moment, ni dans la loi ni ailleurs. Que devient Pariacabo ? Ce n'est indiqué nulle part. Il faudra bien un jo...

Mais qu'en sera-t-il de la gouvernance ?

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que le port de Guyane comprenait deux sites, à l'instar de Marseille. Mais vous avez effectivement précisé dans votre réponse que le CSG gardait la gestion du site de Pariacabo. Le conseil de surveillance que nous mettons en place au port de Guyane aura la gestion des deux sites ? Il faut clarifier ce poi...

Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2012 s'inscrit dans un contexte particulier, celui de l'austérité. Depuis trois ans, nous subissons les effets de la crise économique et financière mondiale, et ceux que l'on nomme désormais « les indignés » en appellent à une action forte et volontariste des États. Ces grondemen...

Monsieur le ministre, j'aimerais tout d'abord que vous puissiez faire part à Mme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet de la satisfaction des responsables du parc amazonien de Guyane. Car elle est bien à l'écoute des besoins de cette structure, qui doit se rendre de plus en plus crédible sur le territoire et surtout répondre aux objectifs qu'o...

Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que c'est un tout petit pas. Lorsque la loi est passée, nous nous sommes demandés, en particulier en Guyane, qui allait payer parce que la démolition a un coût. En outre, je rejoins la préoccupation de notre collègue Pélissard, je crois qu'il faut faire attention à l'utilisation du fonds Barnier....

Je serai très brève. Hier, dans la discussion générale, j'ai dit ce qui motivait mon amendement de suppression. Mais avant de nous pencher éventuellement sur une nouvelle rédaction, il me semble bon de rappeler que l'exemple souvent donné par le Gouvernement, celui des déchets, est précisément un mauvais exemple. Tout de même ! Pour ce qui est ...

Par ailleurs, quelle que soit la latitude où on se trouve, dans l'Hexagone ou dans les océans des différents outre-mer, je tiens à dire que si quelque chose n'est pas fait par les élus, ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas le faire. Parce qu'ils agissent quand même pour le bien de leurs concitoyens. En Guyane en tout cas, si les collectivit...

L'amendement n° 42 est également défendu.

Madame la présidente, j'avais déposé en commission un amendement allant dans ce sens. L'article 40 nous a été opposé.

Il me semble particulier de nous opposer l'article 40 sur ce type d'amendement. Certes, il a dit que cela créait des dépenses de fonctionnement. De ce fait, de ces amendements ne viennent pas en séance. Madame la ministre, hier je vous ai indiqué quels étaient nos arguments sur la gouvernance collégiale. Je l'ai fait avec toute la sérénité que...

L'amendement est défendu.

D'accord. (L'amendement n° 69 est retiré.)

Nous pouvons imaginer, qu'ici comme au Sénat, ainsi que l'a dit le rapporteur, la gouvernance risque de ne pas changer dans le projet de loi. Je propose par cet amendement de légiférer sur les rapports entre l'assemblée délibérante et l'exécutif. Dans les institutions locales, je l'avoue, figure rarement ce type de dispositions. La non-respon...

Quel est le statut de la Martinique, monsieur le rapporteur, puisque vous indiquez que nous devons rester dans le cadre de l'article 73 ? Depuis hier, on a l'impression qu'à chaque fois que la Guyane fait une proposition, ce serait pour sortir de l'article 73 et que la Martinique a toute marge de manoeuvre dans le cadre de cet article.

Dans une certaine mesure, je peux entendre l'argument de Mme la ministre, même s'il ne me convainc pas entièrement. Elle fait valoir que le président de la commission permanente est aussi celui de l'assemblée. Mais un tiers des membres de l'assemblée délibérante peut très bien proposer une motion de défiance, et celle-ci peut ensuite obtenir u...

Même si j'ai retiré mon amendement n° 69, j'aimerais m'exprimer sur ce sujet. Ma particularité, madame la ministre, est d'avoir donné les raisons pour lesquelles j'ai appelé les électeurs à voter non lors de la deuxième consultation : je leur avais clairement expliqué qu'on leur demandait d'acheter chat an sac, comme on dit en créole. Personne...