Interventions en commissions de Cécile Gallez

Je me réjouis des crédits prévus au bénéfice des personnes handicapées. Certains travailleurs handicapés en ESAT peuvent rejoindre une entreprise classique après un passage en entreprise adaptée. Il est, hélas, très difficile d'y trouver des places. Après m'être beaucoup battue il y a deux ans, j'ai péniblement réussi à en obtenir sept. Comment...

Étant donné le temps qu'il faut pour obtenir l'ouverture d'un EHPAD, il n'est pas anormal qu'on constate des excédents de crédit. J'espère que les appels à projet qu'on nous promet permettront d'aller plus vite. D'autre part, si l'on disposait de crédits plus importants pour investir, l'hébergement dans ces établissements reviendrait moins cher.

Que se passe-t-il pour des entreprises qui ne peuvent momentanément s'acquitter de leurs cotisations parce qu'elles n'ont pas été payées par un client ?

J'adresse également à M. Guy Lefrand mes félicitations pour son rapport et je me réjouis des avancées constatées : le carnet de santé au travail, la fiche individuelle d'exposition aux risques professionnels, l'augmentation de 20 % du montant minimum de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et le renforcem...

Je félicite la présidente-rapporteure pour les travaux qui sont présentés aujourd'hui. J'ai remarqué que de nombreuses personnes ayant engagé des aides à domicile grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) se voient, parfois au bout de six ans, réclamer un remboursement d'indus pour des montants colossaux, de l'ordre de 6 000 à 10 000...

Avez-vous pu évaluer l'ampleur et les effets des maladies professionnelles, notamment celles liées à l'amiante ?

Je souhaiterais avoir des informations sur la position de votre centrale concernant, d'une part, les pensions de réversion, d'autre part, les petites retraites, en particulier celles des commerçants et des agriculteurs.

L'association nationale des praticiens de la cour d'assises, que je représente, a pris position lors d'une récente assemblée générale, pour le statu quo en matière de publicité des débats devant la cour d'assises des mineurs. Nous estimons qu'il s'agit d'un choix politique même si, à première vue, cette question paraît assez technique. Nous sou...

Je donne la parole à André Vallini qui a souhaité répondre.

Je remercie l'ensemble de nos invités pour leur contribution à ce débat.

Dans la mise en oeuvre d'un plan de surendettement, le débiteur rembourse ses dettes suivant un échéancier fixé par la commission de surendettement. Il ne serait donc pas normal que les créanciers puissent, parallèlement, saisir la caution. C'est pourquoi cet amendement propose d'interdire une telle saisine.

La durée maximale d'un plan de redressement est actuellement fixée à dix ans. Toutefois, une telle durée apparaît trop longue pour que les personnes surendettées puissent refaire surface. il est donc proposé de la ramener à sept ans.

Cet amendement propose de supprimer la condition de bonne foi du débiteur, qui est certes présumée lorsqu'il saisit la commission de surendettement, mais qui fait fréquemment l'objet de contestations par les créanciers. Cela entraîne un contentieux économiquement et socialement coûteux, qui retarde inutilement la mise en oeuvre d'un plan de red...

J'avais déjà présenté un amendement tendant à créer un « fichier positif », recensant tous les encours de crédits tout en respectant les principes de la loi « informatique et libertés », lors de la discussion d'un texte relatif au surendettement présenté par M. Jean-Louis Borloo. La création d'un tel fichier me semble indispensable.

Je m'étonne que la préfecture nous impose des horaires d'ouverture des centres de vaccination. C'est le cas dans ma commune, où l'on nous a demandé de ne fermer qu'à 22 heures vendredi dernier, ce qui a été très largement inutile. Pourquoi ne pas laisser les élus locaux, qui connaissent bien mieux la population, apprécier sur place les horaires...

Nous avons fait dans ma commune l'expérience d'accueillir en EHPAD des personnes handicapées vieillissantes en même temps que leurs parents. Elle s'est révélée positive pour tous. Mais il m'a fallu être très persévérante, car j'ai mis sept ans à obtenir l'autorisation ! Ainsi, il fallait que je définisse un projet de vie. Mais, comment en défin...

La répartition des nouvelles places pour personnes handicapées en fonction des catégories de handicap est-elle déjà décidée ? Connaît-on les régions déficitaires ?

Je voudrais moi aussi féliciter Gérard Cherpion pour son magnifique travail, et insister sur l'importance de l'apprentissage. La faiblesse de ce type de formation chez nous n'est pas due seulement aux employeurs, mais aussi au fait que les jeunes peuvent avoir peur d'entrer en entreprise. Il est donc primordial de développer les stages en entre...

La mission qui m'était confiée était l'étude de l'hébergement des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique. Ces deux questions ne sont pas tout à fait comparables. Je les aborderai donc successivement. On estime à 1 575, dont 80 % sont originaires du Nord, les personnes âgées françaises hébergées en Belgique, chiffre qu'il convien...

Ils sont douze !