Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements ?
L'article 42 est ainsi rétabli.
Je suis saisie d'un amendement n° 182. La parole est à M. le rapporteur général.
L'article 42 bis est ainsi rédigé.
Sur l'article 43, je suis saisie d'un amendement n° 183. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 184, visant à rétablir l'article 44 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 185 de la commission, tendant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 185, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert, inscrit sur l'article 45.
