Interventions de Catherine Vautrin
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Mme la ministre a déjà présenté l'amendement n° 61. (L'amendement n° 61, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Service nationaux de transport conventionnés de voyageurs » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », modifiés, sont adoptés.)
Mme la ministre a déjà présenté l'amendement n° 93. (L'amendement n° 93, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », modifiés, sont adoptés.) (L'article 34 et l'état D annexé sont adoptés.)
Le Sénat a supprimé l'article 38 bis. Je suis saisie d'un amendement n° 241 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
L'article 38 bis est ainsi rétabli.
Je suis saisie d'un amendement n° 178 de la commission visant à rétablir l'article 40 A que le Sénat a supprimé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 40 A est ainsi rétabli.
Je suis saisie d'un amendement n° 179. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 180de la commission, qui tend à supprimer l'article 41 ter. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 41 ter est supprimé.
Sur l'article 41 quater, je suis saisie d'un amendement n° 345. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Sénat a supprimé l'article 42. Je suis saisie d'un amendement n° 181, qui fait l'objet de neuf sous-amendements, n° 322, 323, 325, 324, 326, 327, 328, 329 et 330. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. François Pupponi, pour défendre les sous-amendements.
