Interventions de Catherine Vautrin
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Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 17 juin, à neuf heures trente : Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi ; Proposition de résolution tendant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale ; Proposition de loi sur l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professio...
Et moi aussi !
Tout à fait !
À travers cet amendement n° 54, nous nous livrons à un exercice de sémantique. Il s'agit ici de l'une des missions du DAC. Nous sommes partis d'une proposition de loi dans laquelle apparaissait le verbe « déterminer ». Notre rapporteur, voulant préciser les choses, est arrivé à « délimiter ». Je crains que, à force de vouloir être aussi précis...
Bien sûr !
La notion d'indication me paraît tout à fait intéressante : nous répondons en partie aux arguments du Gouvernement. Nous pouvons aussi voter l'amendement en l'état et mettre la navette à profit pour faire évoluer les choses. Mais en tout état de cause, il me semble important de ne pas figer tout à fait le texte : l'objectif de cet amendement, ...
Il s'agit là d'un amendement de précision. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai interrogé sur ce sujet dans la discussion générale ; j'ai fait un effort d'imagination, mais j'ai mal compris votre réponse : je suis sûre que vous vous ferez un plaisir de me l'expliquer à nouveau. Je vois ce que « centre ville » et « centre de quartier » veu...
Monsieur le secrétaire d'État, évitons à nos collègues la géographie locale ; je vous répondrai néanmoins que le quartier de la gare de Reims, c'est le quartier Clairmarais et je vous assure que chaque Rémois sait de quoi il s'agit ! C'était certes une remarque un peu facile.
Merci, monsieur Brottes. J'aurais plus de mal à parler des quartiers de Grenoble ! Sur le fond, monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre volonté d'adopter une approche urbaine ; mais comment la déclinez-vous à l'échelle du territoire ? Je suis navrée de vous dire que je ne vois pas à quoi vous faites allusion quand vous parlez de « ce...
On parle du quartier de La Défense !
C'est un quartier de plusieurs villes, voilà tout !
Ça commence mal, j'ai un peu peur.
Si vous voulez.
Exactement !
Merci, monsieur le président.
Encore un cumulard ! Mme Aubry ne va pas être contente ! (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup l'ont dit avant moi, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, en 2008, le secrétaire d'État à la consommation s'était engagé devant nous à travailler à la convergence du droit de l'urbanisme et du droit commercial. Dans son rapport « avec le com...
Cet amendement a pour objet de subordonner la prise de décision de la commission régionale d'aménagement commercial à des critères objectifs préalablement définis. Cela permettra de parvenir à une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire, mais aussi de gagner en transparence.
Cela n'a aucun sens !
