Interventions de Catherine Vautrin
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Évidemment !
Bien sûr !
Évidemment !
Exactement !
Michel Piron a tout à fait raison : l'amendement n° 112 n'est qu'une énumération sans rapport avec le fondement de l'article 1er. Je vous appelle à nous mobiliser pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié qui fait clairement référence aux exigences mentionnées au I de l'article 1er. (L'amendement n° 80 rectifié est adopté.)
Il a raison !
Nous avons beaucoup parlé du fond ; je tiens à parler quelques secondes de la méthode. Cet amendement a pour seul objectif de préciser que le contenu du DAC est présenté selon une méthodologie définie par décret. Il est, en effet, essentiel que nous ayons la même méthodologie sur l'ensemble du territoire. Il sera indispensable de réellement la...
Évidemment !
Bien sûr !
Vous en avez la preuve ! (L'amendement n° 51 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. Bernard Reynès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Reynès.
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à M. Jean Gaubert.
Sur l'article 7 bis, je suis saisie d'un amendement n° 92. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 93.
Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 8 bis, je suis saisie d'un amendement n° 95 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 96.
