Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence l'article 24 quinquies A demeure supprimé.
Les articles 24 octies à 24 duovicies ont été supprimés par la commission.
Nous abordons les dispositions relatives à l'outre-mer. Sur l'article 25, je suis saisie d'un amendement n° 120. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 25 est ainsi rédigé.
Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 115, tendant à supprimer l'article 26. (L'amendement n° 115 accepté par la commission, est adopté.)
En conséquence, l'article 26 est supprimé.
Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 116, tendant à supprimer l'article 27. (L'amendement n° 116, accepté par la commission, est adopté.)
En conséquence, l'article 27 est supprimé.
Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 117, tendant à supprimer l'article 28. (L'amendement n° 118, accepté par la commission, est adopté.)
En conséquence, l'article 28 est supprimé.
La suppression de l'article 29 a été maintenue par le Sénat.
En conséquence, l'article 30 est supprimé.
Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 121, tendant à supprimer l'article 31. (L'amendement n° 121, accepté par la commission, est adopté.)
En conséquence, l'article 31 est supprimé.
Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 123, tendant à supprimer l'article 32. (L'amendement n° 123, accepté par la commission, est adopté.)
En conséquence, l'article 32 est supprimé.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
La parole est à M. Dominique Souchet, pour une explication de vote personnelle.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 31 mai, après les questions au Gouvernement.
