Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 23 bis est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
L'article 24 ter B a été supprimé par la commission spéciale.
La commission a supprimé l'article 24 quater A.
Sur l'article 24 quater, je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur
La commission a supprimé l'article 24 quinquies A. Je suis saisie de trois amendements, nos 24, 98 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24 et 98 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l'amendement n° 24.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 98.
La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l'amendement n° 25.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement
