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Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Souchet, pour soutenir ces deux amendements.

L'amendement n° 59 n'est pas en discussion commune. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 56 et 55 ?

Sur le vote de l'amendement n° 36 rectifié, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Olivier Jardé.

Sur le vote de l'article 23, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 11, quel est l'avis de la commission ?

Nous en venons à l'amendement n° 36 rectifié, que vous avez déjà défendu, monsieur le rapporteur. Souhaitez-vous ajouter un commentaire,

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 36 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 73 Contre 33 (L'amendement n° 36 rectifié est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 59 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. Dominique Souchet.

Je suis saisie d'un amendement n° 94. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie par M. Leonetti d'un amendement n° 37, de coordination. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 23 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 81 Contre 31 (L'article 23, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. Xavier Breton.