Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à M. Michel Vaxès.
Sur l'article 23, je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 4 et 54, qui ont été défendus respectivement par M. Jeanneteau et M. Breton et sur lesquels M. le rapporteur a émis un avis favorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 14 tombe et l'article 20 bis est supprimé.
Sur l'article 20 ter, supprimé par la commission, je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
Je suis saisie d'un amendement n° 75. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Sénat a supprimé l'article 22 bis.
Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 2 de M. Jean Leonetti. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22 quinquies, amendé, est adopté.)
