Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 799 ?
Nous en arrivons à l'article 15. Mes chers collègues, pour le bon déroulement de nos débats, je vous informe qu'en application de l'article 57 du règlement, avant d'examiner les amendements, nous entendrons deux orateurs inscrits pour l'article, et deux orateurs d'avis contraire. La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisie de trois amendements, nos 214, 215 et 218, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 214.
Venez-en à votre conclusion, s'il vous plaît, monsieur Rogemont.
Merci, monsieur Rogemont.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 215.
Concluez, monsieur Bloche.
Et pour ce faire, vous disposez de cinq minutes, comme tout le monde.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 218.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 214, 215 et 218 ?
Je ne crois pas que vous soyez le rapporteur du texte, monsieur Roy. (Sourires.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Je suis saisie d'un amendement n° 82. La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Patrick Bloche.
