Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisi d'un amendement n° 83. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 801. La parole est à M. Noël Mamère.
Monsieur Mamère, vous êtes censé présenter l'amendement n° 801
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Monsieur Rogemont
Je suis saisie d'un amendement n° 84. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale
La parole est à M. Patrick Bloche.
Sur le vote de l'amendement n° 84, rectifié, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 84, rectifié. Le troisième alinéa de cet amendement est désormais ainsi rédigé : « Tout nouveau cahier des charges est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions peuvent formuler un avis sur ce cahier des ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 38 Contre 2 (L'amendement n° 84, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)
La parole est à M. Patrick Bloche.
Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Bloche : c'est le président de la commission spéciale qui est intervenu pour proposer cette modification.
Il l'a demandée.
C'est le président de la commission spéciale qui a rectifié, monsieur Bloche, et non le Gouvernement.
