Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 88 Contre 139 (Les amendements identiques nos 53 rectifié à 74 rectifié ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Patrick Ollier.
La parole est à M. François Brottes, pour un autre rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un autre rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 867 à 888. La parole est à M. Manuel Valls, pour défendre l'amendement n° 867.
La parole est à M. Patrick Roy.
Sur quel article est fondé votre rappel au règlement ?
Monsieur Roy, vous avez eu de multiples réponses sur cette affaire de suppression d'amendements et nous en avons reparlé au début de la séance.
Monsieur Roy, si j'ai lu un amendement, c'était pour vous éclairer sur l'injonction.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 868.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 869.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 871.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 872.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 873.
La parole est à M. Philippe Vuilque, pour soutenir l'amendement n° 874.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 875.
Laissez votre collègue s'exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 876.
