Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur Mallot, j'ai assisté de mon bureau à la fin de la séance à laquelle vous faites allusion et j'ai pu constater que notre collègue Rudy Salles n'a pas manqué de vous donner certaines précisions. Néanmoins, je vous rappelle que le président Accoyer a eu l'occasion d'expliquer
les motifs qui l'ont conduit à refuser le dépôt d'amendements en application de l'article 127 du règlement. Vous me demandez quelles voies de recours s'offrent à vous.
Ce n'est pas au parlementaire que vous êtes que j'aurais la prétention d'apprendre que le Conseil constitutionnel sera de toute façon saisi, comme c'est le cas pour tout projet de loi organique, et qu'il aura dès lors tout loisir de juger du bien-fondé de la décision prise.
Enfin, vous demandez un complément d'explication sur certains amendements refusés au titre de l'injonction. Je vous donne l'exemple d'un amendement que j'ai sous les yeux, présenté par MM. Urvoas, Ayrault et quelques autres je vous fais grâce de la lecture des noms de tous les cosignataires, sachant qu'il s'agit de membres du groupe socialist...
Cet amendement portant article additionnel avant l'article 6, vise à insérer l'article suivant : « Lorsque le Président de la République commande au Gouvernement de faire adopter au plus vite un projet de loi, le Premier ministre doit s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un simple caprice. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Voilà typiquement une injonction. Ainsi, à la lumière de ces explications, nous allons pouvoir passer procéder à l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 53 rectifié à 74 rectifié, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 53 rectifié.
Merci de conclure.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 54 rectifié.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 55 rectifié.
Monsieur Roy, laissez notre collègue s'exprimer.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 57 rectifié.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 58 rectifié.
La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 60 rectifié.
Poursuivez, monsieur Valax !
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 61 rectifié.
Allons, monsieur Vidalies, pas d'interpellation personnelle ! D'autant que M. Aboud n'est pas là.
Poursuivez, monsieur Vidalies.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour présenter l'amendement n° 62 rectifié.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 64 rectifié.
