Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 3619 à 3640. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 61 Contre 85 (Les amendements n°s 3619 à 3640 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, l'article 58 ne constitue pas le fondement d'un rappel au règlement. Il vous permet de dire que vous voulez faire un rappel au règlement mais, ensuite, vous devez me préciser sur quel article vous fondez votre rappel. Vous n'allez pas manquer de le faire, j'en suis sûre. Veuillez poursuivre.
Nous ne nous étendrons pas sur le fondement de votre rappel au règlement, monsieur Brottes.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Monsieur Ayrault, comme vous le savez, le rapporteur est libre de répondre quand il le souhaite.
Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 3354 à 3375. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3354.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour défendre l'amendement n° 3356.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 3357.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 3358.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 3359.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour défendre l'amendement n° 3360.
Mes chers collègues, veuillez laisser Mme Karamanli terminer. Je lui signale amicalement qu'elle n'est pas la seule à avoir fait campagne enceinte, ni à avoir des enfants en très bas âge. En un mot, bravo à vous et à nous toutes ! Merci de poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce n'est pas l'objet de l'amendement, ma chère collègue. La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 3363.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements nos 53 rectifié à 74 rectifié portant article additionnel avant l'article 1er.
