Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour défendre l'amendement n° 65 rectifié.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 66 rectifié.
La parole est à M. Philippe Martin pour soutenir l'amendement n° 67 rectifié.
La parole est à Mme Martine Martinel, pour soutenir l'amendement n° 68 rectifié.
Revenons à l'amendement n° 68 rectifié, madame Martinel !
La parole est à Mme Catherine Lemorton pour soutenir l'amendement n° 69 rectifié.
Poursuivez, madame Lemorton.
Il vaut mieux cela que vous faire pleurer, madame Lemorton
J'espère que vous l'êtes toujours, madame Lemorton (Rires.)
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau pour soutenir l'amendement n° 70 rectifié.
La parole est à Mme Patricia Adam, pour soutenir l'amendement n° 71 rectifié.
Poursuivez, madame Adam.
La parole est à M. Yves Durand, pour défendre l'amendement n° 72 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour soutenir l'amendement n° 74 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner est l'avis de la commission sur cette série d'amendements.
Sur le vote des amendements n°s 53 rectifié à 74 rectifié, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Mes chers collègues, cet amendement vient d'être défendu par vingt-deux orateurs. M. Fabius ne s'est pas encore exprimé. Je lui donne donc la parole mais je procéderai ensuite au vote.
Veuillez poursuivre, monsieur Fabius.
Monsieur Fabius, je vais vous demander de vous acheminer vers votre conclusion.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 53 rectifié à 74 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
