Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 21 janvier 2009, à deux heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles,
s'arrêtant aux amendements nos 3619 à 3640, portant article additionnel après l'article 7.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, laissez M. Urvoas terminer son rappel au règlement !
Monsieur Urvoas, vous souhaitez que nous travaillions dans la sérénité : je vous en remercie, car c'est précisément l'intention qui m'anime ce matin. Je n'étais pas là hier soir, mais je ne permettrai pas qu'on mette en cause la présidence. Pour ce qui est des suspensions de séance, je vous rappelle que nous en sommes à trente-deux depuis le d...
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 3619 à 3640, visant à introduire un article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3619.
L'amendement n° 3620 n'est pas défendu. La parole est à M. Bruno Le Roux.
L'amendement n° 3622 n'est pas défendu. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 3623.
Permettez-moi de vous interrompre, madame Batho. M. Urvoas a déjà évoqué cette question dans son rappel au règlement. Je lui ai répondu que je ne souhaitais pas que la présidence soit mise en cause. Je le répète ici, car c'est important pour la sérénité de nos débats. Poursuivez, je vous prie.
La parole est à M. René Dosière pour défendre l'amendement n° 3624.
Les amendements nos 3625, 3626 et 3627 ne sont pas défendus. La parole est à M. Christophe Caresche pour défendre l'amendement n° 3628.
L'amendement n° 3629 n'est pas défendu. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 3630.
Nous passons directement à l'amendement n° 3631. À moins que vous ne considériez, monsieur Gaubert, qu'il est déjà défendu...
Monsieur Jacob, laissez M. Gaubert terminer !
C'est moi qui décide, monsieur Gaubert, et vous seul avez la parole
Poursuivez, monsieur Gaubert !
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 3632.
Les amendements nos 3633 et 3634 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 3635.
