Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Que nous allons entendre.
Je suis saisie d'un amendement n° 24 de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3883. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3884 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 25 rectifié et 26 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 25 rectifié et 26 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Je suis saisie d'un amendement n°27 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 28.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n°3885, présenté par la commission. (L'amendement n° 3885, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 29. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
