Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Mes chers collègues, veuillez laisser M. Ollier terminer.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Conformément à l'article 69 de la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental a désigné M. Henri Feltz, rapporteur de la section du cadre de vie, pour exposer devant l'Assemblée l'avis du Conseil sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La parole est à M. le rapporteur du Conseil ...
Merci, monsieur le rapporteur.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Sur l'amendement n° 4563, je suis saisie d'un sous-amendement n° 4567. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis également saisie, par le groupe Nouveau Centre, d'un amendement n° 4564 qui peut faire l'objet d'une discussion commune avec celui du Gouvernement. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements et le sous-amendement ?
Par conséquent, le sous-amendement n° 4567 tombe. (L'amendement n° 4564 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1131. La parole est à M. Thierry Mariani.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous en venons aux articles précédemment réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3727.
