Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Michel Ménard.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Le Bouillonnec, seul M. le rapporteur a la parole !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 347 et 783, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Alain Cacheux, pour soutenir l'amendement n° 347.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 783.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Je suis saisie d'un amendement n° 285 rectifié. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
