Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Cacheux.
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 343 rectifié et 684 rectifié. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 343 rectifié.
La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 684 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Nous en venons maintenant à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 1er. Je suis saisie d'un amendement n° 73, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1027, 1028 et 1029. Les sous-amendements nos 1027 et 1028 sont identiques. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter les sous-amendements nos 1028 et 1029 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 73.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre le sous-amendement n° 1027.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements identiques nos 1027 et 1028 et le sous-amendement n°1029 ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 346 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 742. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
