Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur Garrigue, accédez-vous à la demande du Gouvernement ?
La commission a présenté un amendement de précision, n° 30. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 31, présenté par la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 3732. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 34 rectifié, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 35.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Comme le président Accoyer l'a indiqué, l'article 12 demeure réservé. Nous en venons donc à l'article 14.
Je suis saisie d'un amendement n° 42, qui est, monsieur le rapporteur, de coordination.
Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 3886, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement est-il du même avis ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
