Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements, nos 236 et 513 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 236.
La parole est à M. Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 513 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité et que l'amendement n° 513 rectifié tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 832. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 239, 522 et 706. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 239.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 522.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 706.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets donc aux voix
Monsieur Lagarde, dois-je vous rappeler que c'est moi qui préside la séance ?
Monsieur Lagarde, vous n'avez pas la parole ! (Les amendements identiques nos 239, 522 et 706 sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1075 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de huit amendements, nos 834, 833, 297 rectifié, 979 rectifié, 828, 523, 712 deuxième rectification et 829, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 834 ainsi que les amendements nos 833, 828 et 829.
