Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 648 est satisfait. Je suis saisie d'un amendement n° 496. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 497. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 494 rectifié et 645, portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 494 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 645.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 226 rectifié de la commission, qui est rédactionnel. (L'amendement n° 226 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 227 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 660.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
