Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 228, de la commission. (L'amendement n° 228, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)
À l'article 38, je suis saisie par la commission d'un amendement de précision, n° 230 rectifié. (L'amendement n° 230 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 490. La parole est à M. Olivier Carré.
Nous en venons à cinq amendements rédactionnels ou de conséquence, n°s 231 à 235, présentés par la commission. Le Gouvernement y est favorable. (Les amendements n°s 231 à 235, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 38, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 519, portant article additionnel après l'article 38.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 237, portant article additionnel après l'article 39. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 607. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix, l'amendement n° 607, les mots : « L'assureur prévoit » étant remplacés par les mots : « L'assureur peut prévoir ». (L'amendement n° 607 ainsi rectifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1073 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
