Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Nous en venons à l'amendement n° 297 de la commission, qui fait l'objet de huit sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l'amendement n° 979 rectifié.
Nous en venons aux amendements identiques nos 523 et 712 deuxième rectification, l'amendement n° 829 de M. Lagarde ayant déjà été défendu. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 523.
En va-t-il de même pour l'amendement n° 712 deuxième rectification, monsieur Scellier ?
La parole est à Mme la ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements et présenter les sous-amendements nos 1077 à 1084.
Pour le reste, les autres amendements devraient tomber, madame la ministre. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Lagarde, permettez-moi de vous dire la chose suivante
Je vais être très claire avec vous, monsieur Lagarde. C'est dans un grand calme que nos débats se sont déroulés ce soir et chacun a pu s'exprimer. Vous êtes arrivé depuis un quart d'heure et ce n'est pas maintenant que vous allez nous expliquer comment nous devons faire ! Je vous remercie de bien vouloir continuer, en reprenant le ton qui a pr...
Monsieur Lagarde, vous avez des réflexions déplacées !
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 1077 à 1084 du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 979 rectifié, 523 et 712 deuxième rectification tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. Gérard Hamel.
Je suis saisie d'un amendement n° 566.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1012. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Monsieur Lagarde, tous les amendements qui doivent être défendus le sont et tous ceux qui demandent la parole l'obtiennent, comme le prévoit le règlement. (L'amendement n° 1012 est retiré.)
Je suis saisie d'un amendement n° 714. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
